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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 23/06/2010 Date de péremption : 02/08/2010 16:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 120B N° annonce (BOAMP) 223

acquisition de véhicules et engins - programme 2010, pour l'entretien des routes départementales. 

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BOMP B/0120-223

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Loire, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, à l'attention de le président, F-42022 Saint-Etienne. E-mail : michele.despinoy@cg42.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Loire : Délégation au Développement Durable - Service territorial, cellule de gestion de l'entretien routier, 101 cours Fauriel, F-42100 Saint-Etienne. Tél. : 04 77 34 44 35. Fax : 04 77 34 44 98. URL : http://www.loire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général, (4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, F-42022 Saint-Etienne. Tél. : 04 77 48 43 21. Fax : 04 77 48 43 16

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisitions de véhicules et engins - programme 2010.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'appel d'offre concerne l'acquisition de véhicules et engins - programme 2010, pour l'entretien des routes départementales.
Il comporte 2 lots :
- lot n°1 : faucheuses d'accotements,
- lot n°2 : balayeuses ramasseuses.
Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes techniques par rapport aux spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) en tenant compte des exigences minimales définies dans ce C.C.T.P.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144400.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1 : Faucheuses d'accotements : Quantité minimum 1 - quantité maximum 2
lot n°2 : Balayeuses ramasseuses Quantité minimum 1 - quantité maximum 3.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Faucheuses d'accotements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16310000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités minimums : 1 - Quantités maximums : 2
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Balayeuses ramasseuses
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144430.
3) Quantité ou étendue :
Quantités minimums : 1 - Quantités maximums : 3
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement assuré à 100 % par les fonds propres de la Collectivité
- une avance de 10% du montant de chaque bon de commande peut être versée au titulaire si le montant du bon de commande concerné est supérieur à 20 000 EUR (H.T.) et si sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois.
- Paiements partiels et définitifs
- délai de paiement : 35 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 4 (formulaire annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section " Formulaires "),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont
les éléments sont repris dans le formulaire DC 5 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c, D1-4, D2, I et L seront obligatoirement complétées.
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier
de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des
marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans la rubrique D1-1 du DC 5.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations à fournir dans les rubriques f, g, h du DC 5.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération : 50%.
Critères : 2. prix (note de 0 à 20 points)
Pondération : 40%.
Critères : 3. délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Pondération : 10%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10ff-0252-R.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 août 2010, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, Accord-Cadre
Marché fractionné à bons de commande
délai de livraison : Le délai de livraison est modifié par le candidat s'il le souhaite dans l'article 3 de l'acte d'engagement. Toutefois ce délai ne peut être supérieur à 6 mois pour le lot n°1, et à 4 mois pour le lot n°2.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul
exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.loire.fr/e-marchespublics
- soit sur support papier
lieu de livraison : Département de la Loire
Durée du marché :
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification, et se termine le 30 juin 2011.
Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce, s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : 04 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2010

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile