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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 21/07/2015 Date de péremption : 16/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 112355

acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires pour 2015 pour la commune à Vitry Sur Seine 


Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-112355
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vitry sur Seine, 2 avenue youri gagarine, à l'attention de Mme CHAPUIS Muriel, F-94407 Vitry-sur-Seine. Tél. (+33) 1 46 82 83 53. E-mail :  muriel.chapuis@mairie-vitry94.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Technique Municipal - service 434 Parc automobiles, 23, rue du Bel Air, à l'attention de M. Ventura Michel, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. (+33) 1 46 82 81 64. E-mail :  michel.ventura@mairie-vitry94.fr . Fax (+33) 1 46 82 80 42.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com -Format papier : Ateliers Demaille, 33 quai Jean-Baptiste Clément, F-94141 Alfortville Cedex. Tél. (+33) 1 43 53 87 00. E-mail :  contact@demaille.fr . Fax (+33) 1 43 53 87 01. Adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__Ahv7hekGG .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Remise des plis par voie électronique : Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com. Format papier : Les plis devront être remis contre récépissé, aux horaires d'ouverture suivants du lundi au vendredi de 8h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h, ou envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous : Mairie de Vitry-sur-Seine - Direction Voirie Environnement - Service Marchés Publics - zone jaune + 2 porte 19 - Préciser impérativement sur l'enveloppe " AOO "Acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires pour 2015 - 6 lots - lot no... " NE PAS OUVRIR -, 2 avenue Youri Gagarine, F-94400 Vitry-sur-Seine. Adresse internet : http://vitry94.achatpublic.com .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : parc automobile 23 rue bel air.
  Code NUTS |FR107|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires
Pour 2015 - 6 lots.
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34144000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  fourniture de deux véhicules légers 5 places
fourniture de deux véhicules utilitaires benne et grand volume
Fourniture de trois véhicules utilitaires
fourniture de deux véhicules légers électriques 4/5 places
Fourniture d'un véhicule utilitaire avec cellule frigorifique positive d'environ 3 m3
fourniture d'un véhicule utilitaire benne.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot no 1 : Fourniture de deux véhicules légers 5 places
 1)Description succincte
  Lot no 1 : Fourniture de deux véhicules légers 5 placesL'option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise des véhicules suivants : Citroën C4 2254 YV 94 du 26/10/2007 Renault Laguna 1035 TF 94 du 19/05/2000
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Lot no 2 : Fourniture de deux véhicules utilitaires benne et grand volume
 1)Description succincte
  Lot no 2 : Fourniture de deux véhicules utilitaires benne et grand volumeL'option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise des véhicules suivants : Citroën benne 6600 TH 94 du 17/07/2000 Master fourgon 6606 TH 94 du 17/07/2000
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Lot no 3 : Fourniture de trois véhicules utilitaires
 1)Description succincte
  Lot no 3 : Fourniture de trois véhicules utilitairesL'option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise des véhicules suivants : Renault Kangoo 1040 TF 94 du 05/07/2000Peugeot Partner 6357 TX94 du 27/04/2001Peugeot Partner 5326 VL 94 du 19/02/2002
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Lot no 4 : Fourniture de deux véhicules légers électriques 4/5 places
 1)Description succincte
  Lot no 4 : Fourniture de deux véhicules légers électriques 4/5 placesL'option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise des véhicules suivants :Peugeot 106 CT 397 TN du 01/03/2001Citroën saxo 139 TE 94 du 26/04/2000
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Lot no 5 : Fourniture d'un véhicule utilitaire avec cellule frigorifique positive d'environ 3 m3
 1)Description succincte
  Lot no 5 : Fourniture d'un véhicule utilitaire avec cellule frigorifique positive d'environ 3 m3L'option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise du véhicule suivant :Citroën 3582 WD 94 du 19/03/2003
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Lot no 6 : Fourniture d'un véhicule utilitaire benne
 1)Description succincte
  Lot no 6 : Fourniture d'un véhicule utilitaire benneL'option est obligatoire et porte uniquement sur la reprise du véhicule suivants :Piaggio benne 9920 SK 94 du 03/05/1999
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics sur la totalité de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire du même montant.
le candidat précisera la durée de garantie des véhicules (pièces, main d'oeuvres et déplacement). Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à un an.
Le point de départ de la garantie est la date du jour de l'admission.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est assuré par les fonds propres de la ville.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent
il est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires.
date de dernière mise à jour : 25 août 2014.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat nouveau modèle Dc2 ou équivalent (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen.
Il est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents ou renseignements exigés pour justifier de leur capacité financière ou de leurs références professionnelles peuvent en justifier par tout autre moyen que le Pouvoir Adjudicateur jugera équivalent.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-434.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché est exécutoire 12 mois à compter de la date de notification.
ce délai correspond à la période pendant laquelle peut être émis l'ordre de livraison (document écrit portant la mention " bon de commande " et émis par le pouvoir adjudicateur).
Le délai de livraison est fixé dans l'acte d'engagement par le candidat.
ce délai ne pourra en aucun cas être supérieur à 4 mois à compter de la commande pour les six lots.
les délais de livraisons sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement.
Les délais sont comptés à partir de la date de réception de la commande.
Le bon de commande doit obligatoirement faire l'objet d'une confirmation de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juillet 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-dministratif.fr .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  20 juillet 2015.
 
Mots déscripteurs
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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