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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 07/05/2013 16:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 271

acquisition de véhicules et matériels professionnels, pour le compte de la commune, à Dreux 

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BOMP B/0063-271

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Dreux, 2 rue de Châteaudun B.P. 80129, F-28103 Dreux Cedex. Tél. : (+33) 2 37 38 84 12. E-mail : webmaster@ville-dreux.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des marchés publics, Direction du Patrimoine, Mairie de Dreux, 2 rue de Châteaudun, B.P. 80 129, F-28103 Dreux Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XTAZP-6_PJ&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des marchés publics de la ville de Dreux. Code d'identification nationale : 212 801 344 00012, 2 boulevard Dubois, F-28100 Dreux. Tél. : (+33) 2 37 38 84 74. E-mail : dgst@ville-dreux.fr. Fax : (+33) 2 37 38 84 97. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XTAZP-6_PJ&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgarage municipal, 28100 Dreux.
Code NUTS , FR242, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de véhicules et matériels professionnels.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34114000, 16160000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 198 128,54 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé : Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf avec benne basculante et rehausses de ridelles pour le service des espaces verts
1) Description succincte :
Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf avec benne basculante et rehausses de ridelles pour le service des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34134200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf plateau tout aluminium pour le service propreté
1) Description succincte :
Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf plateau tout aluminium pour le service propreté
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34134000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion tôle, moins de trois ans, pour les ateliers municipaux
1) Description succincte :
Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion tôle, moins de trois ans, pour les ateliers municipaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200 - DA05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 15 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Acquisition d'une chargeuse d'occasion avec moins de 3 500 heures, pour le service voirie
1) Description succincte :
Acquisition d'une chargeuse d'occasion avec moins de 3 500 heures, pour le service voirie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43250000 - DA05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 15 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Acquisition d'un petit caisson pour châssis de PTAC 5 tonnes, pour le service des espaces verts
1) Description succincte :
Acquisition d'un petit caisson pour châssis de PTAC 5 tonnes, pour le service des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42113120.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Acquisition d'un grand caisson pour châssis de PTAC 10 tonnes pour le service des espaces verts
1) Description succincte :
Acquisition d'un grand caisson pour châssis de PTAC 10 tonnes pour le service des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42113120.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Acquisition d'un grand caisson pour châssis de PTAC 10 tonnes, pour le service voirie
1) Description succincte :
Acquisition d'un grand caisson pour châssis de PTAC 10 tonnes, pour le service voirie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42113120.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Acquisition d'un nettoyeur haute pression diesel pour le service propreté
1) Description succincte :
Acquisition d'un nettoyeur haute pression diesel pour le service propreté
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42924740 - CB09.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 2(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Acquisition de deux tondeuses autotractées de 53 cm, pour le service des espaces verts
1) Description succincte :
Acquisition de deux tondeuses autotractées de 53 cm, pour le service des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16311100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 2(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Acquisition de trois débroussailleuses pour le service des espaces verts
1) Description succincte :
Acquisition de trois débroussailleuses pour le service des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Acquisition de six souffleurs de feuilles pour le service des espaces verts
1) Description succincte :
Acquisition de six souffleurs de feuilles pour le service des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Acquisition d'une débroussailleuse à dos pour le service des espaces verts
1) Description succincte :
Acquisition d'une débroussailleuse à dos pour le service des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Acquisition de deux tondeuses autoportées frontales 1,52 m avec bac de ramassage, pour le service des espaces verts
1) Description succincte :
Acquisition de deux tondeuses autoportées frontales 1,52 m avec bac de ramassage, pour le service des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16311100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Acquisition d'un taille-haie sur perche pour le service des espaces verts
1) Description succincte :
Acquisition d'un taille-haie sur perche pour le service des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Acquisition d'une auto laveuse compacte pour le service des espaces verts
1) Description succincte :
Acquisition d'une auto laveuse compacte pour le service des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42716110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Acquisition d'un plateau remorque pour le service des espaces verts
1) Description succincte :
Acquisition d'un plateau remorque pour le service des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Acquisition d'un taille-haie électrique pour le service des espaces verts
1) Description succincte :
Acquisition d'un taille-haie électrique pour le service des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16600000 - CB10.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en jours : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires rapproché du montant estimé du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur références et moyens.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0007.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 mai 2013, à 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le délai de livraison est variable suivant la fourniture ; il est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser un délai plafond fixé par le pouvoir adjudicateur. Pour les véhicules d'occasion, la décision d'attribution définitive ne pourra être prise qu'après inspection du matériel par ses services.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire, Secrétaire général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray, B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d'Orléans, . E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

Mots déscripteurs
Conteneur
Equipement hydraulique
Equipement industriel
Matériel agricole
Matériel de manutention
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile