Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 12/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 59

acquisitions de produits d'entretien des piscines à Perpignan 

0012-->
BOMP B/0179-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Piscine du Parc des Sports.
Correspondant : M. Gasnier Hervé, Directeur, 80 avenue Paul Alduy, 66100 Perpignan, tél. : 04-68-68-46-68, télécopieur : 04-68-68-46-69.

Objet du marché : acquisitions de produits d'entretien des piscines.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 43324100.

Lieu de livraison : perpignan.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent marché est lancé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics sur offre de prix unitaires, révisables.
Compte tenu de la difficulté de chiffrer avec précision les quantités, ce marché sera dit"à bons de commande" et également soumis à l'article 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir Détail Quantitatif Estimatif
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 : Espace aquatique Moulin à Vent
Montant minimum annuel : 15 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 20 000 EUR (H.T.)
Lot 2 : Espace aquatique Gilbert Brutus
Montant minimum annuel : 15 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 20 000 EUR (H.T.)
La présente procédure adaptée comprend une tranche ferme et deux lots décomposés comme suit :
Lot 1 : Espace aquatique Moulin à Vent
Lot 2 : Espace aquatique Gilbert Brutus
Durant l'analyse des offres, une négociation pourra être menée auprès de tous les candidats.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance dans les conditions fixées par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 et par dérogation à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire du marché pourra céder ou nantier les créances résultant du marché. Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de la Régie des Espaces Aquatiques de la Ville de Perpignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises , le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 II 2e alinéa du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : moyens et garanties,
Références et /Ou qualifications.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés :
- - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. ;
- Attestations sur l'honneur prescrite aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- Attestations d'assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- technique : (qualité) : mode de calcul : (1-note/10)xcoefficient = : 55 % ;
- prix : mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient = : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09MREGEAQPA104.

Renseignements complémentaires : la durée du présent marché est fixée 12 mois renouvelable expressément pour 3 année supplémentaire à compter de la notification au titulaire.
Le ou les prestataires devront livrer le matériel de la première livraison à la piscine Gilbert Brutus (lot 2) au plus tard le 1er décembre 2009 et concernant le lot 1 : Moulin à Vent au plus tard le 5 janvier 2010 Pour les années suivantes les livraisons auront lieu entre le 1er et 5 janvier à l'espace aquatique du moulin à vent.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date limite d'obtention : 12 octobre 2009, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Division des Marchés Publics.
Correspondant : Bureau Des Procédures Adaptées ctm avenue de Broglie B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-30-45, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie Espaces Aquatiques.
Correspondant : M. Gasnier Hervé, Directeur 80 avenue Paul Alduy, 66100 Perpignan, tél. : 04-68-68-46-68, télécopieur : 04-68-68-46-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics.
Correspondant : Bureau Des Procédures Adaptées ctm avenue de Broglie B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-30-45, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics.
Correspondant : Bureau Des Procédures Adaptées ctm avenue de Broglie B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-30-45, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://www.edi-tender.com/perpignan-piscine-parc-sports/Dce.asp?N=327381.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tel : 04.67.54.81.00
courriel : greffe.ta-montpellier@juradam.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Espace aquatique moulin à vent.
Lot 2 - Espace aquatique gilbert brutus.

Mots déscripteurs
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques