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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 30/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56396

Acquistion d'un châssis 26 tonnes de PTAC avec un deuxième essieu arrière directeur et releveur. Les Bouillots 03500 BAYET 

Avis de marché

Département de publication : 3
Annonce No 13-56396
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SICTOM Sud Allier.
 Correspondant : M. Courtadon Pierre, President, les Bouillots 03500 Bayettél. : 04-70-45-51-67courriel : stheveniot@sictom-sud-allier.fr.

Objet du marché : 
acquisition d'un châssis 26 tonnes de PTAC type 6x2 avec un deuxième essieu arrière directeur et releveur.

Lieu d'exécution et de livraison: 
les Bouillots, 03500 Bayet.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'acquisition d'un châssis 26 tonnes de PTAC type 6x2 avec un deuxième essieu arrière directeur et releveur.
le châssis sera préalablement équipé pour recevoir une benne à ordure ménagère à chargement latéral de marque OMB et commercialisée par la société SEMAT à La Rochelle.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
prestation supplémentaire no1: le graissage centralisé du châssis

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur les ressources proproes du syndicat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2013 PA 03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Sictom Sud Allier.

 Correspondant : 
M. Courtadon Pierre,  les Bouillots,  03500 Bayet, tél. : 04-70-45-51-67, courriel : stheveniot@sictom-sud-allier.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Sictom Sud Allier.

 Correspondant : 
M. Petit Jean Sylvain,  les Bouillots,  03500 Bayet, tél. : 04-70-45-51-67, courriel : stheveniot@sictom-sud-allier.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Sictom Sud Allier.

 Correspondant : 
M. Vilain Matthieu,  les Bouillots,  03500 Bayet, tél. : 04-70-45-51-67, courriel : stheveniot@sictom-sud-allier.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Sictom Sud Allier.

 Correspondant : 
M. Courtadon Pierre,  les Bouillots B.P. 32,  03500 Bayet,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9Pnxh65kQI .

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
90Assainissement, voirie et gestion des déchets