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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 17/07/2013 Date de péremption : 10/09/2013 16:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 136B N° annonce (BOAMP) 369

adressage des plis destinés aux électeurs des cinq départements, mise sous pli pour envoi des documents de propagande, colisage pour envoi des bulletins de vote aux mairies à Nantes 

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BOMP B/0136-369

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture, 6 quai Ceineray - B.P. 33515 6 quai Ceineray - B.P. 33515, à l'attention de Mme le reour Laurie, F-44035 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 41 22 64. Fax : (+33) 02 40 41 22 67.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124909&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Préfecture de la Loire Atlantique. Code d'identification nationale : 17440001000016, 6 quai Ceineray - B.P. 33515, contact : drlp 1, à l'attention de Mme martine delaval, F-44035 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 41 22 10. E-mail : elections@loire-atlantique.pref.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124909&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Préfecture de la Loire Atlantique, 6 quai Ceineray - B.P. 33515, contact : 6 quai Ceineray, à l'attention de Mme Martine DELAVAL, F-44035 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 41 22 10. E-mail : election@loire-atlantique.pref.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124909&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture de la Loire Atlantique, 6 quai ceineray - B.P. 33515, contact : drlp bureau de la réglementation, des élections, des associations et de l'état-civil (3ème étage), F-44035 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 41 22 10. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124909&orgAcronyme=g6l

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de mise sous pli de documents électoraux - scrutin européen du 25 mai 2014.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR51, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
adressage des plis destinés aux électeurs des cinq départements, mise sous pli pour envoi des documents de propagande, colisage pour envoi des bulletins de vote aux mairies.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79571000.

II.1.7)

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande de fournitures et de prestations sans montants minimum et maximum (Article 77 du Code des marchés publics).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et expire le 25 mai 2014.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRLP1-2013-1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2013, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, allée de l ile gloriette, F-44000 Nantes.
Code d'identification national : 174 400 051 00010.

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, allée de l ile gloriette, F-44000 Nantes.
Code d'identification national : 174 400 051 00010.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2013.

Mots déscripteurs
Conditionnement
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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