Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 15/07/2016 Date de péremption : 24/08/2016 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 106406

Affaire no16S0102 - Ligne C3 LAFAYETTE > BONNEVAY: Marché de travaux 'Plantation' 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-106406
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYTRAL.
 Correspondant : Mme GUILLEMOT Annie, Présidente, 21 Boulevard Vivier Merle, CS 63815 69487 Lyon, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-78-53-12-84, courriel : unitemarches@sytral.fr adresse internet : http://www.sytral.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
affaire no16s0102 - ligne C3 lafayette > bonnevay: Marché de travaux "Plantation".

CPV - 
Objet principal : 45112710

Objets supplémentaires : 
77310000.

Lieu d'exécution : 
commune de Lyon et Villeurbanne.

Code NUTS :
|FR716|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


dans le cadre de l'opération C3 - lafayette > Bonnevay, la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de plantation sur l'ensemble du périmètre.
elle est organisée selon une procédure adaptée ouverte " Petits Lots " passée en application des articles 22 et 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
le marché est traité à prix unitaire.
la proposition de variantes n'est pas autorisée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la durée prévisionnelle du marché est de 62 mois dont la période de confortement (24 mois), y compris la période de garantie de parfait achèvement (12 mois.
le périmètre du marché s'étend du pont Lafayette, à Lyon, à la rue du Souvenir Français, à Villeurbanne, soit approximativement 5,5 km.
les caractéristiques principales du marché sont la réalisation des travaux de plantation.
les travaux consistent notamment en :
-La réalisation des fosses et tranchées de plantation
-la plantation et accessoires
-l'entretien des plantations.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
62 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 couvrant 100% du montant de l'avance.
conformément aux articles 122 à 126 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adapte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou groupement conjoint.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Capacité économique et financière - références requises : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
600 000 euros (H.T.) de chiffre d'affaires global annuel.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire Dc2),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années. Pour chaque chantier cité : l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Ils pourront être appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage.
- certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
certificats de qualifications professionnelles : QUALIPAYSAGE P120, H121, et E131, ou équivalents.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - prix : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 août 2016, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
16S0102.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : La valeur technique est décomposée en 3 sous-critères :
- organisation et moyens dédiés à l'opération, pondéré à 6
- méthodologie d'intervention dans un contexte urbain dense, y compris l'assurance qualité et la protection de l'environnement,pondéré à 8
- descriptif des fournitures et de leur approvisionnement, pondéré à 6
1/ RENSEIGNEMENT Complementaire
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr/, par courriel ou courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à :
Sytral- service Marchés - 21 boulevard Vivier Merle - cS 63815 - 69487 Lyon Cedex 03 - courriel : unitemarches@sytral.fr
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 8 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
____________________________________________________________
2/ modalites de retrait du dce
* Retrait papier : un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr.
selon le souhait formulé par le candidat, le dossier de consultation sous format numérique (CD ou Dvd) sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
* Retrait électronique : le dossier peut être téléchargé à l'adresse :
http://marchespublics.sytral.fr/
______________________________________________________________
3/ modalités de remise des offres
* Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté au service destinataire suivant : SYTRAL - services des Marchés - 21 Bd Vivier Merle - cS 63815 - 69487 Lyon Cedex 03
les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
l'enveloppe extérieure devra porter la mention : " Affaire no16s0102 - ligne C3 lafayette > bonnevay: Marché de travaux "Plantation" - ne pas ouvrir ".
* Les candidats peuvent remettre leur offre de manière électronique sur la plateforme AWS en utilisant le lien suivant : http://marchespublics.sytral.fr/
Se référer aux conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws-Achat.
______________________________________________________
4/ copie de Sauvegarde
Le prestataire répondant par voie dématérialisée, peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb,?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant au Règlement de Consultation ou à la lettre d'envoi et comporter les mentions suivantes :
" Affaire no16s0102 - ligne C3 lafayette > bonnevay: Marché de travaux "Plantation" - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ".
Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde :
- le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents ;
- l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le Sytralpourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.
lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par le (les) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s).

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SYTRAL.
 21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03,  69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-00, , télécopieur : 04-78-53-12-84,  adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SYTRAL.
 21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03,  69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-00, , télécopieur : 04-78-53-12-84,  adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
 
Mots déscripteurs
Espaces verts
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
77310000Réalisation et entretien d'espaces verts