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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/07/2016 Date de péremption : 29/08/2016 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 109308

Affaire no16s0106 - C3 Lafayette > Bonnevay - Travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt) 


Département(s) de publication : 69
Annonce No 16-109308
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 25690099400011, 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches@sytral.fr , Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Sytral, 21 boulevard vivier merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches@sytral.fr , Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FR716, Adresse internet : https://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affaire no16s0106 - C3 Lafayette > Bonnevay - Travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt)
Numéro de référence : 16s0106
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26,66 à 68 du décret du 25 mars 2016,et porte sur les Travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore(Slt)dans le cadre de l'opération C3 Lafayette>Bonnevay.Le marché est traité à prix unitaire.Les variantes ne sont pas autorisées.Le délai d'exécution du marché est de 31 mois dont 6 semaines de période de préparation.Les travaux consistent notamment à réaliser:-Le calepinage des points de Slt-La fourniture et la pose du mobilier de Slt-La réalisation du réseau électrique de Slt-La fourniture et la pose des équipements électriques-Le bouclage électrique avec la Slt adjacent au projet et impacté par la dépose des installations existantes-Fourniture,installation et programmation de la gestion des contrôleurs-Essais et réglages diurnes et nocturnes de l'installation dans sa globalité
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : Commune de Lyon et Villeurbanne
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26,66 à 68 du décret du 25 mars 2016,et porte sur les Travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore(Slt)dans le cadre de l'opération C3 Lafayette>Bonnevay.Le marché est traité à prix unitaire.Les variantes ne sont pas autorisées.Le délai d'exécution du marché est de 31 mois dont 6 semaines de période de préparation.Les travaux consistent notamment à réaliser:-Le calepinage des points de Slt-La fourniture et la pose du mobilier de Slt-La réalisation du réseau électrique de Slt-La fourniture et la pose des équipements électriques-Le bouclage électrique avec la Slt adjacent au projet et impacté par la dépose des installations existantes-Fourniture,installation et programmation de la gestion des contrôleurs-Essais et réglages diurnes et nocturnes de l'installation dans sa globalité
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Le DumeOu- La lettre de candidature, Dc1.- La déclaration du candidat,Dc2.A défaut d'utiliser :- Lettre de candidature , établie sur papier libre, datée et signée et précisant :o nom et adresse du candidat (établissement et siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret,o si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.o Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.o Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal exigé : 1.2 M euro(s) Ht de chiffres d'affaires global
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années. Pour chaque chantier cité : l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage.- Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificat de qualifications professionnelles :Niveau minimal exigé : qualification Serce suivante : Installations de systèmes de signaux de circulation routière et urbaine : 12.120
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie doit couvrir 100% du montant de l'avance.Conformément aux articles 122 à 126 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une retenue de garantie égale à 5.00 % du montant du marché sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.En cas de groupement, sa forme juridique n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 août 2016
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info1/ renseignement complementairePour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr/, par courriel ou courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à :SYTRAL- service Marchés - 21 boulevard Vivier Merle - cS 63815 - 69487 Lyon Cedex 03 - courriel : unitemarches@sytral.frUne réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 8 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.____________________________________________________________2/ modalites de retrait du dce* Retrait papier : un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr.Selon le souhait formulé par le candidat, le dossier de consultation sous format numérique (CD ou Dvd) sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.* Retrait électronique : le dossier peut être téléchargé à l'adresse :http://marchespublics.sytral.fr/______________________________________________________________3/ modalités de remise des offres* Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté au service destinataire suivant : SYTRAL - services des Marchés - 21 Bd Vivier Merle - cS 63815 - 69487 Lyon Cedex03Les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heuresl'enveloppe extérieure devra porter la mention : " Affaire no16s0106 - c3 Lafayette ≫ Bonnevay - travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore&Quot; - ne pas ouvrir ".* Les candidats peuvent remettre leur offre de manière électronique sur la plateforme AWS en utilisant le lien suivant : http://marchespublics.sytral.fr/Se référer aux conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws-Achat.______________________________________________________4/ copie de sauvegardeLe prestataire répondant par voie dématérialisée, peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb,?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant au Règlement de Consultation ou à la lettre d'envoi et comporter les mentions suivantes :" Affaire no16s0106 - c3 Lafayette ≫ Bonnevay Travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore &Quot; - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ".Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde :- le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents ;- l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le SYTRAL pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par le (les) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2016
 
Mots déscripteurs
Signalisation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45310000Travaux d'équipement électrique
45311000Travaux de câblage et d'installations électriques
45311100Travaux de câblage électrique
45316210Installation de matériel de contrôle du trafic routier
45316212Installation de feux de circulation