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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/04/2010 Date de péremption : 10/05/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 72997

Il s'agit d'une étude portant sur la consommation de fruits et légumes dans les établissements de santé. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 10-72997
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère agriculture et pêche.
 Correspondant :  Mme Pascale BRIAND - directrice Générale de l'alimentation, 251, rue de Vaugirard, 75015 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14.

Objet du marché : 
etude portant sur la consommation de fruits et légumes dans les établissements de santé.

Lieu d'exécution : 
ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - direction générale de l'alimentation. 251, rue de Vaugirard, 75015 Paris.

Lieu de livraison : 
ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - direction générale de l'alimentation. 251, rue de Vaugirard, 75015 Paris.

Caractéristiques principales : 

les objectifs généraux de cette étude sont :
- définir un apport de fruit et légume optimal, un référentiel national permettant de mettre en place la distribution de corbeilles de fruits et légumes à la "croque" dans chaque hôpital avec la garantie de l'expertise nutritionnelle.
- préparer une phase expérimentale "terrain". Pour ce faire, il s'agira d'identifier et de retenir les établissements de santé et services supports de l'expérimentation "terrain"

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
dans le cadre de la prestation la liste des livrables, à fournir par le titulaire est :
A) un rapport d'avancement,
b) le protocole retenu,
c) le cahier d'observation,
d) les éléments relatifs à la soumission du protocole au Comité de Protection des Personnes, à la CNIL et
aux autorités compétentes,
e) la liste des établissements de santé et services associés retenus dans la perspective d'une étude terrain.
la participation du titulaire du marché "Journées francophones de Nutrition", est incluse dans le présent marché.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juillet 2010.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune caution, ni garantie ne sont exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le marché est financé sur le budget de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément aux dispostions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document DC 4).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Pièces demandées à l'appui de l'offre - l'acte d'engagement et l'annexe financière complétés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du candidat ; - un mémoire technique détaillant notamment : a) Le cadrage méthodologique de l'étude; b) Une présentation de l'équipe en charge de la prestation; c) Un planning prévisionnel du projet.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie proposée (adéquation de l'offre au cahier des charges, références et expériences du candidat, ...). : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 mai 2010, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DGAL-2010-39.

Renseignements complémentaires : 
a la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une ou plusieurs phases de négociation avec les deux entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution.
le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la place de marché interministérielle est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la PMI et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

modalités de dépôt :
Les candidats ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée.
1.transmission papier:
-par courrier : les plis doivent être envoyés par la poste en recommandé
-par porteur : les plis doivent être remis contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessous, dans les créneaux horaires 9h - 12 heures ou 14h -17 heures, à l'adresse suivante : Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - secrétariat général - service des affaires financières, sociales et logistiques - sous-Direction de la logistique et du patrimoine - bureau de la commande publique et des achats, 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP. L'enveloppe extérieure doit comporter le nom de la société et la mention : Ne pas ouvrir -Marché Dgal-2010-039 " Marché de prestations intellectuelles "
2. Transmission dématérialisée:
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis des candidats peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 avril 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - Service des affaires financières, sociales et logistiques - Sous-direction de la logistique et du patrimoine - Bureau de la commande publique et des achats.

 Correspondant : 
Mme Jocelyne ARTHUR, 78, rue de Varenne, 75349 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : jocelyne.arthur@agriculture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche - Direction Générale de l'Alimentation - Service de l'Alimentation - Sous Direction de la Qualité de l'Alimentation - Bureau de la Nutrition et de la Valorisation de la Qualité des Aliments.

 Correspondant : 
Mme Valérie VIGUIER, 251, rue de Vaugirard, 75015 Paris Cedex 15, tél. : 01-49-55-58-32, télécopieur : 01-49-55-49-61, courriel : valerie.viguier@agriculture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - Service des affaires financières, sociales et logistiques - Sous-direction de la logistique et du patrimoine - Bureau de la commande publique et des achats.

 Correspondant : 
M. Eric GAILLARD, 78, rue de Varenne, 75349 Paris, tél. : 01-49-55-60-77, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : eric.gaillard@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=462&orgAcronyme=b4n .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - Service des affaires financières, sociales et logistiques - Sous-direction de la logistique et du patrimoine - Bureau de la commande publique et des achats.

 Correspondant : 
Mme Jocelyne ARTHUR, 78, rue de Varenne, 75349 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : jocelyne.arthur@agriculture.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Produits de l'agriculture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
73Recherche et développement