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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 17/09/2015 11:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123051

il s'agit de la fourniture de DVD et de notices de catalogage associées pour ladirection de la lecture publique et des bibliothèque à Toulouse 


Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-123051
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Toulouse, hôtel de Ville 1 place du Capitole, à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse, F-31000 Toulouse. Tél. (+33) 05 81 91 73 41. E-mail :  marchespublics@toulouse-metropole.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignement(s) administratif(s) : Médiathèque José Cabanis Mme Liliane YVARS ou M. Eric ROUX Tel : 05.62.27.40.02 liliane.yvars@mairie-toulouse.fr eric.roux@mairie-toulouse.fr, 1, Allée Jacques Chaban Delmas B.P. 55858, Contact : renseignement(S) technique(s) : Médiathèque José Cabanis Mme Martine ITIER-COEUR Tel : 05.62.27.40.02 martine.itier-coeur@mairietoulouse. Fr, F-31506 Toulouse Cedex 5.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics. toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15V091AO) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée., voir adresse si dessus, F-31000 Toulouse. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RZKJ8pg-ph .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sur support papier à TOULOUSE METROPOLE Direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 ou sous format électronique(mode préconisée) à l'adresse suivante : WWW.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 15V091AO dans les conditions fixées au réglement de consultation, voir adresse, F-31505 Toulouse Cedex 5.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  no 15v091ao - fourniture de dvd et de notices de catalogage associees annees 2016-2017-2018-2019.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulouse.
  Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  il s'agit de la fourniture de DVD et de notices de catalogage associées pour la
direction de la Lecture publique et des Bibliothèques (Médiathèque José Cabanis,
Bibliothèque d'etude et du Patrimoine, le réseau des bibliothèques de quartier), et
autres services de la ville de Toulouse (Muséum, Conservatoire de musique, Direction
Des Affaires culturelles, Direction des Affaires sociales, ...).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  32353000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.
les prestations sont réparties en 2 lots:
lot 1 : Montant minimum 50 000 euro(s) (H.T.) Montant maximum 500 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Montant minimum 50 000 euro(s) (H.T.) Montant maximum 500 000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
nomenclature Française : Qc05.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2016 au 31/12/2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2016.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire
n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Vidéogrammes (DVD) : nouveautés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  32353000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Vidéogrammes (DVD) : commandes de fond
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  32353000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du
marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation
pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 - version 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du codes des Marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales commandes au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opéreteur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix des fournitures. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15V091AO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 septembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics
modalité d'exécution du marché
la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
informations complémentaires relatives à la carte d'achat :
Des informations complémentaires concernant la carte d'achat peuvent être obtenues :
Auprès de la Mairie de Toulouse : M. Maxime Campergue, Chargé du projet
05 62 27 49 66
maxime.campergue@mairie-toulouse.fr
auprès du groupe Crédit Mutue l - cIC : M. André Triboulat,
01 45 96 95 93
tribouan@cic.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 05 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr . Fax (+33) 05 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail :  secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Cd, DVD
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits