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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 07/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 66

amélioration de la ventilation par système motorisé résidence le bedat à bayonne 

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BOMP A/0179-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat de Bayonne.
Correspondant : le directeur général, service construction Développement 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : amélioration de la ventilation par système motorisé Résidence le BEDAT 1.2.3.4 cité le bedat bayonne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39717000.

Lieu d'exécution : bayonne (, 64100 ).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 novembre 2009 et jusqu'au 2 février 2010.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisation. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Fonds propres. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Fonds propres de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 02/11/2009 jusqu'au 02/02/2010.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certificat de type Qualibat ou similaire. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09DP11.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office Public de l 'Habitat de Bayonne.
service construction Développement 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Office Public de l 'Habitat de Bayonne.
Correspondant : Bernard DEGERT service construction Développement 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-58-40-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Office Public de l 'Habitat de Bayonne.
Correspondant : Chantal ETCHEVERRY service construction Développement 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-58-40-62.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Public de l 'Habitat de Bayonne.
service construction Développement 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex, télécopieur : 05-59-58-40-55, adresse internet : http://www.ophbayonne.marco-web.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU villa Noulibos 50 Cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93, adresse internet : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de PAU villa Noulibos 50 Cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93, adresse internet : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml.

Mots déscripteurs
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction