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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 30/01/2013 Date de péremption : 18/02/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 21A N° annonce (BOAMP) 77

aménagement d'une aire de jeux dans la cité des jardins pour le compte de la ville, à Arras 

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BOMP A/0021-77

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
Correspondant : M. le maire, mairie d'arras 6 place Guy Mollet B.P. 70913 62022 Arras Cedex tél. : 03-21-50-50-53 télécopieur : 03-21-50-51-38 courriel : s-marches@ville-arras.fr adresse internet : http://arras.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement d'une aire de jeux cite des jardins.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112723.

Lieu d'exécution : cité des jardins, 62000 Arras.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
amenagement d'une aire de jeux cite des jardins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché ordinaire. Les travaux devront impérativement êtres achevés avant le 30 juin 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses est de 30 jours à compter de la recéption des factures, confprmément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires. Prix fermes actualisables dans les conditions énoncées au CCAP. Avance possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités financières, professionnelles et techniques.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualification P110 exigée, ou tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : l'imprimé Dc1ex-DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ ;
- : l'imprimé Dc2 ex-DC 5 (déclaration du candidat), ;
- : l'extrait KBIS ;
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;
- : les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger); ;
- : qualification P110 ou tout moyen de preuve ;
- : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0002.

Renseignements complémentaires : modalités de sélection des offres : Les modalités d'analyse de la valeur technique sont énoncées en annexe au règlement de la consultation. .
Autres renseignements complémentaires : Modalités de retrait des documents : Dossiers disponibles sur place,sur le site de la Ville ou envoyés sur demande à s-marches@ville-arras.fr
modalités de dépôt des offres: dépôt sur place ou par pli recommandé à l'adresse ci dessous. Réponse par voie électronique possible dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Meryll HEFTI, mairie d'arras Service Marchés Publics 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Dominique BILAU, mairie d'arras Direction espaces verts 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-50-64, courriel : d-bilau@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Meryll HEFTI, mairie d'arras Service Marchés Publics 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Meryll HEFTI, mairie d'arras Sce Marchés Publics porte 122 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-53, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Lille 143 rue J. Giélée Bp2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional amiable pour les marchés publics 1, rue du Préfet Claude Erignac 54048 Nancy tél. : 03-83-34-25-62 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Lille Greffe 143 rue J. Giélée Bp2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction