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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 05/06/2009 Date de péremption : 22/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 122767

aménagement d'une aire de jeux sur la ZAC de Chatillon à Viry-Chatillon 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 09-122767
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglo Les Lacs de l'Essonne.
 Correspondant : M. Gabriel AMARD, Président, 52 av du Pdt Kennedy B.P. 112, 91171 Viry Chatillon, tél. : 01-69-84-38-00, télécopieur : 01-69-84-38-29, courriel : accueil@leslacsdelessonne.fr, adresse internet : http://www.leslacsdelessonne.fr. .

Objet du marché : 
aménagement d'une aire de jeux sur la ZAC de Chatillon.

Lieu d'exécution : 
îlot Nord de la ZAC de Chatillon, 91170 Viry Chatillon.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet l'aménagement d'une aire de jeux sur la ZAC de Chatillon à Viry-Chatillon (91170). Elle consiste en la fourniture et la pose d'une aire de jeux ainsi que de son contrôle de conformité.
L'Ensemble des travaux et prestations complémentaires est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, les plans et tous les documents annexés fournis avec le dossier de consultation des entreprises

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
en vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics modifié, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est passé à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal d'investissement de la Cté d'agglo. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 40 jours à compter de la réception par la Cté d'agglo de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié et du décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31/12/2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics modifié fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de 2 points. Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics modifié. Les autres modalités financières et de règlement concernant la consultation figurent au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques.
Dans ce dernier cas, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.
En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du Code des Marchés Publics modifié, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics modifié, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CAL_Aire de jeux.

Renseignements complémentaires : 
-Pas d'options. Pas de variantes.
-Avant de remettre leur proposition, les entreprises auront l'obligation de se rendre sur le site afin de prendre en considération la dimension globale du chantier à réaliser. Les candidats devront impérativement au préalable contacter la Direction de l'entretien de l'espace Public, par téléphone au 01.69.84.38.00 ou par télécopie au 01.69.84.38.69, afin de convenir d'un rendez-vous. A l'issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre.
-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 av de St Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : www.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.
-Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 10 jours après la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) ;
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché ;
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16 juill. 2007, Sté Tropic travaux signalisation, req. no 291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Cté d'agglo à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_ZjW4F7GxQ8&v=1&selected=0
; soit à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'essonne,service Marchés Publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, B.P 112, 91171 VIRY-CHATILLON (télécopieur : 01.69.84.38.69). Horaires : du lundi au vendredi (9h-12h/14h-16h).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA Les Lacs de l'essonne, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, B.P 112, 91171 VIRY-CHATILLON. Les conditions d'établissement et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9h-12h/14h-16h). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 juin 2009.

Mots déscripteurs
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
45Travaux de construction