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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 05/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 86

amenagement d'un stand pour le depart de la transat jacques vabre au Havre 

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BOMP B/0179-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Représentant légal de l'étabissement public Laurent CASTAING, directeur général, terre Plein de la Barre B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr, adresse internet : http://www.havre-port.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activiés portuaires.

Objet du marché : amenagement d'un stand pour le port du havre pour le depart de la transat jacques vabre.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79950000.

Lieu d'exécution : port du Havre, 76600 Le Havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur l'aménagement d'un stand présentant le port du Havre sur le village Départ de la Transat Jacques VABRE 2009
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette manifestation se déroulera du 31 octobre au 8 novembre 2009, sous le chapiteau 3 du Village, implanté sur le quai sud du bassin Paul VATINE au Havre.
Les prestations consistent en l'aménagement d'un stand rectangulaire de 75m² environ (16.60m x 4.50m) ouvert sur l'un des grands cotés du rectangle.
Les prestations incluent principalement :
- la réalisation d'un local à usage de coulisses,
- la location et la mise en place d'un mur d'images animées et des matériels nécessaires à son exploitation,
- le transport et la mise en place d'une banque d'accueil appartenant au GPMH,
- la réalisation et la mise en place de structures de toile tendue en lycra,
- la location et la mise en place de matériel d'éclairage,
- la location de mobilier de stand.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : neant.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le Gpmh.
Sauf refus du titulaire à l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. Un exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Prix fermes pour la durée du marché.
Le règlement des prestations interviendra en une seule fois après exécution des prestations par virement bancaire à 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.

Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet , au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,
d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet,
f) voir rubrique "Autres renseignements demandés".

Capacité économique et financière - références requises : une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par tout document photographique ou d'autre nature permettant d'attester des références présentées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique 50 points ;
- prix des prestations 50 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2009, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09CM07.

Renseignements complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique.
Organe chargé des procédures de médiation : il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation
suite du paragraphe Situation personnelle ... F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10 ou L. 5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Commentaire sur les justifications : Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : DC 4 ; déclaration du candidat : DC 5 et état annuel des certificats : DC 7).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers sont mis gratuitement aux candidats qui en feront la demande à :
grand port maritime du havre
Service des Marchés et de la Logistique Documentaire
Terre-Plein de la barre
B.P. 1413
76600 le havre
(33)02.32.74.69.58
télécopieur (33)02.32.74.72.40
courrier électronique : pahmarches@havre-port.fr
adresse Internet pour télécharger le dossier : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_XUuPCVQxWX&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention : 5 octobre 2009, à 20 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre Service Communication.
Correspondant : M. Aubourg Serge terre-Plein de la barre, 76600 Le Havre, tél. : 02-32-74-71-01, courriel : serge.aubourg@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Chef du service des Marchés et de la Logistique Documentaire Franck HERMIER terre-Plein de la Barre, 76600 Le Havre, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre Service des marchés et de la logistique Documentaire.
terre Plein de la Barre B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_XUuPCVQxWX&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél. : 02 32 08 12 70
télécopieur : 02.32.08.12.71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
-Référé pré contractuel : avant la signature du marché.
-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
-Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Grand Port Maritime du Havre
M. Franck HERMIER
Chef du service des Marchés et de la Logistique Documentaire
Terre-Plein de la barre
Bp1413
76067 le Havre Cedex
téléphone (33) 0232746958
télécopie (33) 0232747240
courriel pahmarches@havre-port.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs