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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 22/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 90

Aménagement de voirie, enfouissement de réseaux edf, france telecom, eclairage public et mobilier neuf d'éclairage public à Avon 

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BOMP A/0179-90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Avon.
Correspondant : jean-Pierre le poulain, Maire, 8 rue Père Maurice, 77210 77210, tél. : 01-60-71-20-00, télécopieur : 01-60-71-20-70, courriel : marches.publics@avon77.com, adresse internet : http://www.avon77.com/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.adema-mp.com/avon77/index.do.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de voirie, enfouissement de réseaux EDF, France Telecom, Eclairage public et mobilier neuf d'éclairage public rue des Casernes et rue Jean Fontenelle.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Commune, dans le cadre du programme municipal, a décidé d'entreprendre la réalisation d'aménagements visant à valoriser le patrimoine de la Commune, embellir le cadre de vie et améliorer la sécurité et ses les équipements publics. C'est dans ce cadre que la Commune lance un marché travaux rue des Casernes 210ml et rue Jean Fontenelle 310ml, visant à réaliser l'aménagement de voirie y compris l'enfouissement des réseaux et la mise en place d'un éclairage neuf

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 décembre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par la Commune sur les crédits d'investissement, paiement par mandatement dans un délai de 40 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des capacités techniques et financières présentées par les candidats pour exécuter les prestations.

Situation juridique - références requises : les candidats devront être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, être en règle vis à vis de la réglementation et ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaire global et relatif aux prestations devra être en adéquation avec le montant estimé du marché. Les moyens du candidat devront être précisés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra faire parvenir une liste de ses principales références concernant les prestations du marché et/ou faire valoir ses capacités spécifiques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 octobre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09.26.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront parvenir sous pli cacheté, par voie postale ou remis sur place, au service des Marchés Publics, 8 rue Père Maurice, 77210 Avon, contre récépissé .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Avon service Marchés Publics 8 rue Père Maurice, 77210 Avon, tél. : 01-60-71-20-80, courriel : ingrid.val@avon77.com, télécopieur : 01-60-71-20-70.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Aménagement de Voirie.
Lot 2 - Enfouissement de réseaux France Telecom, EDF &Eclairage public (y compris mobilier EP).

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction