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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 12/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 107

animation des fêtes de fin d'année autour d'une patinoire mobile à Corbeil-Essonnes 

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BOMP B/0179-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Seine Essonne.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine Essonne, rond Point de la Demi Lune, 91830 Le Coudray Montceaux, tél. : 01-69-90-67-27, télécopieur : 01-69-22-34-00, courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : animation des fêtes de fin d'année autour d'une patinoire mobile.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Lieu d'exécution : parvis de l'hôtel de ville de corbeil-essonnes.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché consiste en la mise à disposition d'une patinoire mobile et de son suivi technique (lot 1), à l'exploitation et à l'animation de la patinoire (lot 2) et à la décoration lumineuse sur site (lot 3)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité professionnelle
2. Capacité technique
3. Capacité financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Autres renseignements demandés :
- Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : Lettre de candidature( DC 4 ou équivalent); ;
- Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; ;
- Pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou DC 7; Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé. L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché...".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération seine essonne.
Correspondant : service marchés publics rond point de la demi lune, 91830 Le Coudray Montceaux, tél. : 01-69-90-67-27, télécopieur : 01-69-22-34-00, courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de versailles 56, avenue de saint-cloud, 78011 Versaiilles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no 2001-797 du 3 septembre 2001 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du Cmp)....

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : par requête dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mise à disposition d'une patinoire mobile.
Ce lot comporte une tranche ferme relative à l'installation d'une patinoire itinérante et mobile d'une surface totale de 384 mètres carrés et une tranche conditionnelle relative à la surveillance et à la sécurité du site.
Lot(s) 2 exploitation et animation des fêtes de fin d'année autour de la patinoire .
Ce lot est composé de 3 tranches
- une tranche ferme : Gestion de la patinoire ;
- une tranche conditionnelle 1 : Gestion de la billeterie ;
- une tranche conditionnelle 2 : Animation.
Lot(s) 3 décorations lumineuses.
Il s'agit d'habiller les balustrades, les sas d'entrée et sortie ainsi que les chalets et les tentes d'accueil de décorations lumineuses.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs