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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 29/09/2015 09:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123048

appel à candidatures en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif, gendarmerie de Buxy , Route de Chalon à Buxy. 


Département(s) de publication : 71
Annonce No 15-123048
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC Sud de la Cote Chalonnaise, 3 impasse des marbres, à l'attention de M. Emorine Chantal, F-71390 Buxy. Tél. (+33) 3 85 45 05 26. E-mail :  secretariat@ccscc.fr . Fax (+33) 3 85 92 18 18.

Code d'identification national : Collectivité Territoriale
.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Sud Cote Chalonnaise, 3 Impasse des marbres, F-71390 Buxy. Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30315&orgAcronyme=b0z .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes Sud Cote Chalonnaise, 3 Impasse des Marbres, F-71390 Buxy.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  bail Emphytéotique Administratif (Bea) pour la gestion et la maintenance de la gendarmerie de Buxy.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : gendarmerie de Buxy , Route de Chalon, 71390 Buxy.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  appel à candidatures en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif en application des articles L. 1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales pour la gestion et la maintenance de la gendarmerie de BUXY (locaux de service, locaux techniques, garages de service et huit bâtiments d'habitation).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50700000, 45453100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 360 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  l'emphytéote prendra en gestion, pour une durée maximum de 30 ans, la gendarmerie telle que définie dans le dossier de consultation, se substituera à la Communauté de communes dans le bail conclu avec l'etat (la Gendarmerie nationale) et percevra, à ce titre, les loyers dus par l'etat (la Gendarmerie nationale). En contrepartie, l'emphytéote s'engage à laisser se poursuivre la location des casernes au profit de l'etat (la Gendarmerie Nationale), à assurer la maintenance préventive et curative des bâtiments et à verser à la date de la signature du bail une somme minimum de 1 000 000 euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont tenus d'apporter toutes les justifications nécessaires en complétant les formulaires DC 1 et DC 2.
ils fourniront :
- la lettre de candidature (en cas de groupement : lettre candidature faisant apparaître tous les membres du groupement et habilitation du mandataire par ses co-traitants), sur DC 1 ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, sur DC 2 ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat d'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 512-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
L'Ensemble des justificatifs doit être fourni, en cas de de groupement, par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les références au regard d'opérations similaires ou de même nature, et d'importance au moins équivalente réalisées ou en cours de réalisation datant de moins de trois ans. Il sera précisé : la collectivité commanditaire, le rôle exact joué par le candidat, l'année de contractualisation, les caractéristiques techniques et le montant total estimé de l'opération.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité financière de l'offre. Pondération : 70.
     2. qualité technique de l'offre, appréciée en fonction de la proposition technique de la note méthodologique et des éventuels compléments au plan d'entretien. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 septembre 2015 - 09:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Modalités de transmission et de remise des candidatures :
Le dossier de candidature contenant l'ensemble des éléments demandés sera envoyé par voie dématérialisée via la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr/,
ou sous pli recommandé avec accusé de réception postal, ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I.1). Le pli postal portera la mention suivante :
" Ne pas ouvrir - bail emphytéotique administratif pour la gestion et la maintenance de la Gendarmerie de Buxy"
En cas de remise de l'offre contre récépissé, il est rappelé que les heures d'ouvertures sont les suivantes :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30,
Tout dépôt contre récépissé devra s'effectuer aux heures d'ouvertures mentionnées ci-dessus, à l'adresse susmentionnée de la collectivité.
le dossier de candidature sera remis en un original, une copie et un CD ou clé USB comprenant l'ensemble de l'offre (pièces écrites, documents graphiques et plans au format PDF ou équivalent).
modalités d'analyse des offres.
ne seront pas examinées les offres des candidats :
- non recevables faute d'avoir produit les documents demandés à l'appui de la candidature.
- dont les garanties financières et techniques sont insuffisantes au vu des renseignements fournis.
Nota : avant de procéder à l'examen des offres, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
la communauté de communes se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats chaque élément constitutif ou caractéristique de leurs dossiers. Dans le cadre de cette négociation, la communauté de communes pourra auditionner un ou plusieurs candidats.
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 6 aout 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Dijon, 22 Rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail :  greffe.ta-dijon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l'envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l'envoi est postal) à compter de l'envoi de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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