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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 14/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121925

approvisionnement en mobilier administratif à Lagny sur Marne 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-121925
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Lagny sur Marne.
 Correspondant : Mme MAS Sylvie, Acheteur, 2 place de l'hôtel de Ville 77405 Lagny-sur-Marne, tél. : 01-64-12-74-13, télécopieur : 01-64-12-74-18, courriel : samp@lagny-sur-marne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
approvisionnement en mobilier administratif.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 39130000.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
|FR102|.

Caractéristiques principales : 


tous les matériels et mobiliers commandés sont livrés sur site, déballés, assemblés, montés, installés, réglés, ajustés, fixés, nettoyés, et mis en place par le titulaire sur chaque lieu d'implantation. Les moyens mis à disposition par le titulaire du marché pour réaliser ces opérations doivent être adaptés au volume de mobilier à installer

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est un marché à bons de commande, avec maximum de commandes, et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les commandes sont effectuées dans la limite du montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (T.T.C.), soit 166 666.66 e (H.T.) sur les 4 années possibles.
les bons de commande seront émis par chaque responsable de site en fonction de ses besoin.
la Ville est susceptible de commander
- toutes fournitures figurant sur le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) (règle générale),
- des produits autres figurant sur le catalogue grâce à une remise sur catalogue (exceptionnellement), remise figurant au Bpu.
- des produits en promotion (exceptionnellement).
- des nouveaux produits ou produits spécifiques (exceptionnellement) par devis.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
au sens de l'article 20 du code des marchés publics des avenants peuvent être conclus.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
10 octobre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture à la Ville . Le financement s'effectue sur le budget propre de la Ville en section d'investissement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
capacités financières professionnelles et techniques suffisantes.

Situation juridique - références requises : 
lettre de candidature établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 dûment datée et signée
Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes :
Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Capacité économique et financière - références requises : 
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipent technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans). Le candidat fera attention à indiquer les points suivants :
Objet du marché,
L'Année (ou les années de réalisation) et le montant (T.T.C.)
Le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées).

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

se référer au Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 septembre 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
31072015.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme MAS (0164127413)
La visite pourra se durer toute la journée.
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la Ville ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.
Modalité d'envoi des offres électroniquement via la plateforme:
avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "mobilier administratif" ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.
le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.
l'enveloppe portera l'adresse suivante :
Ville de Lagny-Sur-Marne / Service Commande Publique
2, place de l'hôtel de Ville / 77405 LAGNY-SUR-MARNE Cedex
avec la mention : " mobilier administratif. Ne pas ouvrir ".
Dans tous les cas il comprendra les pièces décrites à l'article 4 du réglement de la consultation
la date de notification prévue : mi octobre 2015.
le candidat devra fournir, 1 échantillon de chaque produit comportant un astérix sur le BPU (et 1 seul).
si un échantillon n'est pas fourni, il obtiendra la note de 0 sur 20.
le dépôt des échantillons devra avoir lieu avant la date limite fixée pour la remise des offres.
les échantillons devront impérativement être montés et réglés par le candidat. Ils seront testés en l'état.
les échantillons devront être livrés et montés en salle annexe de l'hôtel de Ville (1er étage de la mairie - 2 place de l'hôtel de Ville). Le livreur s'adressera au service Règlementation de la mairie qui le guidera.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de melun 43 avenue du général de gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de melun 43 avenue du général de gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

 
Mots déscripteurs
Mobilier
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses