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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 18/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 57424

Assistance et accompagnement à la démarche pénibilité au grand port maritime de la réunion à Le Port 

Avis de marché

Département de publication : 974
Annonce No 13-57424
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grand Port Maritime de La Réunion.
 Correspondant : seraphine Karel, 2 Rue Evariste de Parny B.P. 18 97821 Le Port Cedex Réuniontél. : 02-62-42-90-04télécopieur : 02-62-42-47-95courriel : karel.seraphine@reunion.port.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
assistance et accompagnement à la démarche pénibilité au Grand Port Maritime de la Réunion.

Lieu d'exécution : 
port Réunion, 97420 Le Port.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet d'une part un accompagnement du GPMDLR dans la conduite de la démarche de diagnostic de pénibilité et d'autre part à aider à l'élaboration d'un plan d'actions sur la prévention de la pénibilité au travail

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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jusqu'au 30 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
-Modalités de financement de l'opération : Fond propre du GPMDLR
-Avance : sera fait application des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics. Pour les entreprises des départements et collectivités d'outre mer il sera fait application de la circulaire noomeo1027021c du 19 octobre 2010
-Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures
-Modalités de paiement : Le règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires. Les conditions de paiement sont précisées au CCP
-Intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". Les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement. Un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MS 13 SGEQUA 01.

Renseignements complémentaires : 
l'heure limite de réception des offres s'entend heure locale Ile de la Réunion (Gmt+4).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation, non payants, peuvent être demandés et retirés auprès du service marchés du GPMDLR
Soit être récupérés par voie électronique, sur le site interministérielle : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Soit, Les plis contenant les propositions seront transmis par tout moyen (lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise contre récépissé) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, au service marchés du GPMDLR
Soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION.

 Correspondant : 
Mme Karel SERAPHINE,  2 Rue Evariste de Parny B.P. 18,  97821 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-42-90-04, télécopieur : 02-62-42-47-95, courriel : karel.seraphine@reunion.port.fr,  adresse internet : http://www.marches.publics.gouv.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION.

 Correspondant : 
Mme Karel SERAPHINE,  2 Rue Evariste de Parny B.P. 18,  97821 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-42-90-04, télécopieur : 02-62-42-47-95, courriel : karel.seraphine@reunion.port.fr,  adresse internet : http://www.marches.publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises