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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 18/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121968

assistance à la démarche de mutualisation des systèmes d'information de la Communauté d'agglomération du Niortais, de la ville de Niort et des communes de la CAN 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79
Annonce No 15-121968
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération du Niortais.
 Correspondant : M. Baloge Jérôme, Président, 140 rue des Equarts CS 28770 79027 Niort Cedex adresse internet : http://www.agglo-duniortais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
assistance à la démarche de mutualisation des systèmes d'information de la Communauté d'agglomération du Niortais, de la Ville de Niort et des communes de la CAN.

Catégorie de services : 
27.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
|FR533|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


mission d'assistance à la démarche de mutualisation des systèmes d'information de la Communauté d'agglomération du Niortais, de la Ville de Niort et des communes de la Can.
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la CAN et la Ville de Niort ; la CAN, coordonnateur, est chargée de l'exécution du marché pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.
il est décomposé en quatre phases :
Phase 1 Identification de la démarche de projet, qui comprend le lancement de la démarche de mutualisation
Phase 2 Réalisation d'un état des lieux
phase 3 Définition des scenarii possible de mutualisation et choix d'un scénario de mutualisation
phase 4 Etude d'impact, plan de communication.
le marché est passé pour une durée courant de sa notification à la fin de l'exécution des prestations ; elle est estimée à un (1) an

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement ressources propres ; virement administratif ; prix forfaitaire, ferme ; avance 5 % ; délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
le pli contiendra :
- en cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet * ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (voir imprimé type Dc1 inclus au dossier de consultation) * ;
*En cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
présentation de références pertinentes portant sur des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Indication des titres d'études (formation) et professionnels (expérience) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les références demandées parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, ...
Pour justifier de leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (sous traitant ou autre). Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 septembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015-025.

Renseignements complémentaires : 
le jugement des offres s'effectuera en plusieurs étapes.
une première analyse des dossiers donnera lieu à un classement des offres.
deux à quatre entreprises dont les offres seront les mieux classées seront retenues pour l'étape suivante.
ces entreprises seront reçues en audition.
la CAN se réserve le droit d'engager une négociation avec tout ou partie des candidats retenus pour l'audition
les offres finales des entreprises sélectionnées pour l'audition feront l'objet d'une seconde analyse.
o Lors de la première étape
Critère Nb de points maximum
prix 20
qualité et pertinence de la méthodologie 40
adéquation de la composition de l'équipe 20
total 80
o Lors de la seconde étape
critère Nb de points maximum
prix 20
qualité et pertinence de la méthodologie 40
adéquation de la composition de l'équipe 20
clarté et pertinence de la présentation lors de l'audition 20
total 100
l'audition aura lieu à Niort, dans le courant des semaines43 à 45.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Jz0heIlrXc ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.

Date limite d'obtention
: 18 septembre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'Agglomération du Niortais Service Marchés Publics.
 si remise en main propre : Pôle Marcel Pagnol - 140 rue des Equarts ; si envoi postal : CS 28770,  79027 Niort Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération du Niortais - Service Technologies de l'Information.

 Correspondant : 
M. Dumolard Christian,  cs 28770,  79027 Niort Cedex, , tél. : 05-17-38-79-91, , courriel : christian.dumolard@agglo-niort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglompération du Niortais.
 140 rue des Equarts CS 28770,  79027 Niort Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Jz0heIlrXc .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de poitiers 15 rue de blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du tribunal administratif de poitiers idem ci-dessus 86020 Poitiers Cedex.

 
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