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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 29/09/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 99

assistance à l'élaboration d'une convention d'utilité sociale à La Roche-sur-Yon 

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BOMP B/0179-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vendée Logement ESH.
Correspondant : emmanuel Goupilleau, 6 rue Maréchal Foch - B.P. 109, 85003 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. : 02-51-45-23-65, télécopieur : 02-51-46-13-04, courriel : e.goupilleau@vendee-logement.fr, adresse internet : http://www.vendee-logement.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : assistance à l'élaboration d'une Convention d'utilité Sociale.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : siège social de Vendée Logement, 85003 La Roche-sur-Yon Cedex.

Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur la mission d'assistance à l'élaboration de la Convention d'utilité Sociale de Vendée Logement esh. Le prestataire assistera la société dans une démarche coordonnée, pour finaliser ou actualiser son PSP (Plan Stratégique du Patrimoine), évaluer le rapport des loyers au service rendu, développer l'analyse de l'occupation sociale, définir les politiques d'accueil, d'adaptation d'aide à la mobilité, de loyers et de SLS, réunir les objectifs et indicateurs en matière d'investissement, de développement immobilier, de gestion sociale et de qualité de service, assurer les concertations partenariales, mettre au point les projets de documents contractuels jusqu'à la signature, concevoir les dispositifs de suivi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation est prévue pour une durée maximale de seize mois à compter de septembre 2009.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 septembre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra par virement bancaire. Financement sur budget propre de Vendée Logement esh. Délai de paiement de 30 jours avec intérêts moratoires, en cas de dépassement de ce délai, étant calculés conformément à la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1 - la fourniture de l'ensemble des documents demandés dans le cadre de la présente consultation.
2 - leurs qualités et capacités professionnelles, techniques et financières, appréciées dans les conditions fixées par la réglementation, notamment au regard de l'expérience du candidat pour le même type de prestations, de l'aptitude ou de la compétence professionnelle des responsables ou exécutants.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- proposition financière : 50 % ;
- méthodologie proposée (méthode de travail, équipe mise à disposition, programme d'intervention, déroulé des phases) : 30 % ;
- délais d'intervention : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CUS-MAPA-2009.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des pièces du dossier de consultation sont téléchargeables sur le site Internet de Vendée Logement esh : www.vendee-logement.fr
Une version papier peut être obtenue auprès de Vendée Logement esh, Secrétariat Général, 6 rue Maréchal Foch, B.P. 109, 85 003 La Roche Sur Yon Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île-gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont celles inhérentes aux marchés publics. Le délai de recours contentieux est en principe de deux mois. Un référé pré contractuel est cependant possible devant le Tribunal administratif précité. Tout renseignement sur les voies de recours peut être donné par le greffe de ce même Tribunal (coordonnées ci-dessus).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises