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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 30/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122090

assistance dans l'élaboration de la démarche de contrat de canal du Comtat à la mer à Saint Rémy De Provence 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 30, 84
Annonce No 15-122090
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.I. Canal des Alpines Septentrionales.
 Correspondant :  Mme gisèle ravez, traverse du cheval blanc - B.P. 93 13533 Saint-Rémy-de-Provence Cedex, tél. : 04-90-92-25-76, télécopieur : 04-90-92-25-76, courriel : sicas@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sicas.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
irrigation.

Objet du marché : 
assistance dans l'élaboration de la démarche de contrat de canal du comtat à la mer.

Catégorie de services : 
27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 novembre 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 septembre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

 
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assistance technique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
74Services fournis principalement aux entreprises