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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 16/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 117

Assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre de loisirs Paul Barilliet à Bry-sur-Marne 

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BOMP B/0179-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bry-sur-Marne.
Correspondant : M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire, 1 Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : 01-45-16-68-00, télécopieur : 01-45-16-68-48, courriel : mairie@bry94.fr, adresse internet : http://www.bry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.bry94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre de loisirs Paul Barilliet.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : 27 rue du 2 décembre 1870, 94360 Bry-sur-Marne.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché à procédure adaptée ouverte, conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006), a pour objet d'assister le maître d'oeuvre, qui est le directeur des Services Techniques de la Commune, dans la réalisation des travaux de construction du centre de loisirs.
Cette aide comprend :
- la vérification de tous les documents techniques ;
- la vérification de la conformité technique et esthétique des ouvrages exécutés ;
- la coordination dans le suivi des plans d'exécution avec le bureau de contrôle ;
- l'assistance en cas de litiges avec les tiers ;
- la participation aux réunions de chantier et comptes-rendus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2010.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la Commune.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 40 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la BCE, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles,
Conformité administrative des documents exigés à l'appui de la candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les bureaux de la Mairie sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gracieusement dans les conditions suivantes :
-sur place auprès du service des marchés publics,
par envoi postal sur demande écrite du candidat (courrier, télécopie ou courriel) transmise à l'adresse officielle de la Commune,
-par téléchargement sur le profil acheteur www.bry94.fr rubrique "achats publics" puis "marchés et accords-cadres à procédure adaptée supérieurs à 20 000 EUR ht". Dans ce dernier cas, le fait de télécharger le dossier de consultation sur notre site ne garantit pas les entreprises d'être informées en cas de modifications du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur. Aussi, nous vous remercions de nous informer par courriel à l'adresse officielle de la Commune, de votre retrait en précisant la date de retrait, le nom de la société ainsi que vos coordonnées téléphonique et postale.
Les plans ne sont pas téléchargeables sur notre profil acheteur. Ils sont uniquement disponibles sous CD-ROM. Ils seront transmis au candidat, après demande écrite (courrier, courriel ou télécopie), par envoi postal ou sur place.
Seuls les plans sont disponibles sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour le marché d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre de loisirs Paul Barilliet - ne pas ouvrir"
Ces plis contenant les candidatures et les offres en une seule enveloppe peuvent être remis contre récépissé auprès du service des marchés publics ou être envoyés par courrier recommandé à l'adresse officielle de la Commune.
La transmission électronique des offres n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques Grands Projets.
Correspondant : M. Chambert 4 ter, avenue de Rigny, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : 01-45-16-68-42, télécopieur : 01-45-16-68-48, courriel : mairie@bry94.fr, adresse internet : http://www.bry94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Générale des Services
Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Masdupuy 1 Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, tél. : 01-45-16-68-27, télécopieur : 01-45-16-68-48, courriel : mairie@bry94.fr, adresse internet : http://www.bry94.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises