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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 02/05/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 57037

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide à la définition des principes d'une nouvelle politique régionale en matière d'ingénierie territoriale. Région Nord-Pas de Calais 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 13-57037

Départements de rappel : 
62
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional Nord-Pas de Calais.
 Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex.

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide à la définition des principes d'une nouvelle politique régionale en matière d'ingénierie territoriale.

Lieu d'exécution : 
nord-Pas de calais.

Caractéristiques principales : 

marché à Procédure Adaptée ouverte soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements à cet effet ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
contenu de l'offre : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, Le contrat, dûment complété, daté et signé par le candidat ;Le cahier des charges et ses annexes, daté et signé par le candidat ;La décomposition du prix global et forfaitaire daté et signé par le candidat, exposant l'ensemble des dépenses nécessaires pour mener à terme la mission : le prestataire devra décliner son coût global et forfaitaire, en fonction des propositions émises, en termes de méthodes et de phasage, en indiquant le coût et le nombre de jours pour chaque intervenant. Le budget sera présenté hors taxes et toutes taxes comprises ;Le mémoire technique (daté et signé) correspondant au cahier des charges qui contiendra les éléments suivants :Une note de nature problématique exposant les enjeux de la mission et la compréhension du contexte ;Une note de nature méthodologique définissant les moyens, les outils et la manière dont le prestataire propose d'assister la mise en œuvre des différentes missions prévues au Cahier des charges ; La liste des intervenants (avec les curriculum vitae) dédiés à la mission, les membres de l'équipe projet devront notamment disposer de compétences en matière d'accompagnement de collectivités sur les questions d'ingénierie et particulièrement dans les domaines d'aménagement durable des territoires, d'environnement ;Un calendrier d'exécution indiquant les temps et les intervenants dédiés à chaque élément de mission. (le prestataire détaillera pour chaque étape, la composition de l'équipe projet et l'affectation du personnel qu'il envisage de mettre en place en précisant le nombre d'unités (homme/ jour) par catégorie (compétences), de personnel.).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique répartie de la façon suivante : 70 %;
     - la valeur technique répartie de la façon suivante : compétences professionnelles de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission : 20 %;
     - la valeur technique répartie de la façon suivante : pertinence de l'analyse de la problématique et des enjeux : 10 %;
     - la valeur technique répartie de la façon suivante : pertinence de la méthodologie utilisée : 20 %;
     - la valeur technique répartie de la façon suivante : répartition et adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de la mission : 20 %;
     - prix global et forfaitaire : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
C13.021.

Renseignements complémentaires : 
les variantes sont interdites. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation peut etre retiré gratuitement du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30 à l'adresse suivante après réservation par télécopie au : 03.59.03.93.22. REPROCOLOR - 113 rue Barthélemy Delespaul - B.P. 431 - 59021 lille Cedex - contact : M. David TRINEL - tél : 03.20.29.87.87. Ou peut etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics accessible sur l'adresse Internet URL suivante : http://marches.nordpasdecalais.fr Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Les offres devront parvenir en lettre recommandée avec avis de réception ou etre remises contre récépissé à l'adresse suivante : Région Nord - pas de Calais - direction des Achats et de la Commande Publique - bureau de remisedes offres - a l'attention de Gérald Arbeltier - 151, avenue Hoover (Accès parking visiteurs) - 59555 - lILLE Cedex - du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Avec la mention " Ne pas ouvrir par le service courrier - mAPA C13.021 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide à la définition des principes d'une nouvelle politique régionale en matière d'ingénierie territoriale. A l'issue de l'analyse des offres, des négociations seront engagées. Seront admis à la négociation les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Renseignements techniques et administratifs : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie ou viala plate-forme http://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
REGION NORD PAS DE CALAIS.

 Correspondant : 
M. Gérald Arbeltier,  bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs),  59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Région Nord - Pas de Calais.

 Correspondant : 
Mme Laurence ROUSSEAU,  direction de l'aménagement Durable Siège de région 151 avenue du Président Hoover,  59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-72-03, télécopieur : (+33) 3-28-82-72-05,  adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
REGION NORD - PAS DE CALAIS.

 Correspondant : 
M. Gérald ARBELTIER,  direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover,  59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-62-75, télécopieur : (+33) 3-28-82-62-55,  adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 Correspondant : 
M. David TRINEL,  reprocolor 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431,  59021 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-29-87-87, télécopieur : (+33) 3-59-03-93-22,  adresse internet : http://marches.nordpasdecalais.fr .

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises