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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 16/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121660

assistance à maitrise d'ouvrage sur les contrats d'affermage relatifs au service public d'assainissement collectif à Auray 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 15-121660
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Auray Quiberon Terre Atlantique.
 Correspondant : M. le président, rue du Danemark. B.P. 70447 56404 Auray Cedex, tél. : 02-97-29-18-69, télécopieur : 02-97-29-18-68.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.emegalisbretagne.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice :
Eau.

Objet du marché : 
assistance à maitrise d'ouvrage sur les contrats d'affermage relatifs au service public d'assainissement collectif de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Catégorie de services : 
11.

CPV - 
Objet principal : 79311000

Objets supplémentaires : 
71241000
72224000
79111000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 


le présent accord-cadre vise à apporter à la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, une expertise stratégique, économique, technique, juridique et financière dans le cadre du suivi des délégations de service d'assainissement collectif et des problématiques qui y sont liés (compétences statutaires, relations avec les usagers, règlement de service, tarification, simulations tarifaires).
Il s'agit principalement d'un accompagnement autour du suivi de trois contrats d'affermage

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
sont recherchées des compétences en matière de contrôle des délégations de service public dans le domaine de l'assainissement collectif, des compétences en matière de droit des contrats, droit des collectivités et droit des relations avec les usagers des services d'assainissement collectif, des compétences en matière de modélisation de tarif, d'économie des contrats, de prospective financière.
L'Accord cadre ne comprend pas de montant minimal.
L'Accord cadre comprend un montant maximal de 200 000 euros (H.T.) sur sa durée.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prix fermes (à l'exception du prix II du bordereau des prix).
Délai global de paiement: 30 jours.
Intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements.
Financement public : les prestations seront financées par le budget de la Communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
L'Entité adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les pièces à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 3.2. Du RPC.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
 :
les candidats se présentant devront être habilités à exécuter les prestations du marché conformément à la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. (l'accord cadre comportant des prestations de conseil juridique : avenants, relations avec les usagers etc.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations. (poids : 20 points) : 20 %;
     - valeur technique de l'offre (poids : 80 points) : 80 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AQTA_mapa_2015_029.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8h30 à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 heures 30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Espace tertiaire Porte Océane, 56 404 Auray Cedex
Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.e-megalisbretagne.org
Documents payants : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 août 2015.

 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises