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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 28/11/2009 Date de péremption : 05/01/2010 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 230B N° annonce (BOAMP) 240

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'une carrière-bassin à l'amont du cadereau d'Alès 

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BOMP B/0230-240

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nîmes, centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, à l'attention de M. le maire, F-30033 Nîmes. Tél. : 04 66 27 76 76. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : 04 66 27 76 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nimes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Nîmes, service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, à l'attention de (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00), F-30033 Nîmes. Tél. : 04 66 27 76 76. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : 04 66 27 76 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Nîmes, service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, F-30033 Nîmes. Tél. : 04 66 27 76 76. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : 04 66 27 76 75. URL : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Nîmes, service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, F-30033 Nîmes. URL : http://www.klekoon.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'une carrière-bassin à l'amont du cadereau d'alès.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : nîmes.
Code NUTS : FR812.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage a pour objet l'élaboration et la validation d'un dossier de création et d'exploitation d'une carrière-bassin à l'amont du cadereau d'alès.
Les objectifs de la mission sont principalement : - de définir, à partir de l'inventaire des contraintes et des opportunités, le site et le périmètre d'étude à prendre en compte ; - de proposer au maître d'ouvrage une consolidation juridique des procédures nécessaires à l'obtention des autorisations préalable à l'ouverture de la carrière ; - d'assister le maître d'ouvrage dans la définition administrative et juridique du contrat d'exploitation, proposer une rédaction de celui-ci ; - d'élaborer, conformément aux réglementations en vigueur et pour le compte du maître d'ouvrage, l'ensemble des éléments techniques et des dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention des autorisations administratives permettant l'ouverture de la carrière ; - d'assister le maître d'ouvrage au cours de l'instruction des dossiers, jusqu'à l'obtention des arretés préfectoraux autorisant l'ouverture de la carrière-bassin ; - d'assister le maître d'ouvrage dans le choix de l'exploitant de la carrière. La mission de l'amo comporte une obligation de résultat : obtenir la totalité des autorisations administratives nécessaires à l'ouverture d'une carrière-bassin à l'amont du cadereau d'alès. Cette mission s'étend depuis la réalisation des études préliminaires, tant juridiques, techniques qu'administratives, jusqu'au choix d'un exploitant consécutif à l'obtention d'une autorisation d'exploitation de carrière auprès des administrations compétentes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique. Les études sont réparties en 4 phases : Définition d'un périmètre d'étude ; Faisabilité du projet de carrière ; Montage, dépôt et suivi des dossiers administratifs ; Choix de l'exploitant de la carrière. Délai global de l'étude : 3 ans et 3 mois à compter de la date de notification du marché, y compris les délais de traitement des dossiers par les services instructeurs (entre 9 et 10 mois) pendant lequel le titulaire devra assistance au maître d'ouvrage. Le titulaire du marché peut proposer des délais d'exécution plus courts que ceux qui sont imposés par le maître d'ouvrage.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-II.5 du code des marchés publics. Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics pour la réalisation de services similaires. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes selon le C.C.A.G.-P.I. Délai global de paiement : 40 jours. Modalités de financement : financement assuré par le budget annexe 08 (programme Cadereau) de la ville de Nîmes section investissement, par autofinancement, emprunt et subventions (Nîmes Métropole, conseil général du Gard, Conseil Régional Languedoc-Roussillon et État).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement, le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 4 ou forme libre). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (formulaire DC 5 ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations d'études d'importance similaire (en termes de montant de travaux sur lesquels porte la mission d'assistance) et de complexité similaire (en termes de diversité des missions à conduire), pour des dossiers d'autorisations liées à la création de carrières. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50 %.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 40 %.
Critères : 3. délai d'exécution
Pondération : 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09I017KM.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2010, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 janvier 2010, à 14:00.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=8569. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Lecertificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : 04 66 27 37 00. Fax : 04 66 36 27 86

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : 04 66 27 37 00. Fax : 04 66 36 27 86

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2009

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises