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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 21/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122444

assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une concession d'aménagement sur le périmètre du quadrilatère des piscines à Tourcoing 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 2, 62, 75
Annonce No 15-122444
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Tourcoing.
 Correspondant :  M. le maire, 52 rue du calvaire 59200 Tourcoing, tél. : 03-20-01-02-90, télécopieur : 03-20-01-02-99, courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr adresse internet : http://www.tourcoing.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une concession d'aménagement sur le périmètre du quadrilatère des piscines (dossier téléchargeable).

Catégorie de services : 
12.

CPV - 
Objet principal : 71336000

Objets supplémentaires : 
79419000.

Lieu d'exécution : 
hôtel de ville, 59200 Tourcoing.

Code NUTS :
|FR301|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation, passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (cmp), a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une concession d'aménagement sur le périmètre du quadrilatère des piscines

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu pour une durée totale de 72 mois (hors délai de validation du maître d'ouvrage dans les différentes phases de la procédure), dont : une tranche ferme de 12 mois (hors délai de validation du maître d'ouvrage dans les différentes phases de la procédure et effective à compter de la date d'envoi de l'ordre de service), une 1ère tranche conditionnelle (tc1) estimée à 36 mois (effective à compter de la date d'envoi de l'ordre de service), et une seconde tranche conditionnelle (tc2) estimée à 24 mois (effective à compter de la date d'envoi de l'ordre de service).
Les tranches conditionnelles feront l'objet d'ordres de service complémentaires. Leur lancement dépendra de l'engagement des différentes opérations pour lesquelles elles ont été jugées utiles. Si l'ordre de service de démarrage des prestations n'intervient pas dans le délai de 6 mois après la date de notification du marché, le marché pourra être résilié de plein droit par la collectivité, sans indemnité pour l'entreprise.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement administratif sous 30 jours - financement effectué à partir des ressources propres de la ville de tourcoing, inscrit au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de réponse en groupement d'entreprises, le groupement reconnu attributaire devra prendre la forme suivante : solidaire avec un mandataire solidaire des autres.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
l'équipe devra comprendre des compétences sur des projets urbains présentant des ambitions similaires : dans le domaine juridique : droit public (environnement, urbanisme, marché public, voirie…), dans le domaine financier : analyse et suivi financier des opérations d'aménagement, dans le domaine de la conduite et du suivi opérationnel de projet urbain complexe.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances.;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.;
     - Autres renseignements demandés : qualifications requises mentionnées à la section ix du règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique et qualité de l'offre : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DU2015AMOQUADPISCINE.

Renseignements complémentaires : 
le critère valeur technique et qualité de l'offre (50 points) est divisé en trois sous-critères. 1er sous-critère : présentation du candidat et des moyens spécifiques mis à disposition (moyens humains, et décomposition des temps prévus par catégorie de personnel et par phase de mission, 20 points) ; 2e sous-critère : analyse du programme de la mission (compréhension des enjeux, problématiques et risques, 10 points) ; 3e sous-critère : descriptif de la réponse (méthodologie, et précision des délais de réalisation : 20 points).
le critère prix de la prestation (50 points) a été divisé en deux sous-critères. 1er sous-critère : le montant de l'offre ; 2e sous-critère : le montant du prix de journée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de tourcoing.

 Correspondant : 
Service de la commande publique,  10, place victor hassebroucq,  59200 Tourcoing.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de tourcoing.

 Correspondant : 
Service de la commande publique,  52, rue du calvaire,  59200 Tourcoing, , tél. : 03-20-01-02-90, , télécopieur : 03-20-01-02-99, , courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de tourcoing.

 Correspondant : 
Service de la commande publique,  52, rue du calvaire,  59200 Tourcoing, , tél. : 03-20-01-02-90, , télécopieur : 03-20-01-02-99, , courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de lille 143 avenue jacquemars giélée, B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du tribunal administratif de lille 143 avenue jacquemars giélée 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

 
Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises