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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 03/05/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 54046

assistance à l'organisation du service de l'aide sociale à l'enfance du conseil général de la mayenne à Laval 

Avis de marché

Département de publication : 53
Annonce No 13-54046
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Mayenne.
 Correspondant : M. le président, direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - B.P. 1429 53014 Lavaltél. : 02-43-66-54-19télécopieur : 02-43-66-54-22courriel : sjmpa@cg53.fr adresse internet : http://www.lamayenne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lamayenne.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
assistance à l'organisation du Service de l'aide Sociale à l'enfance du Conseil général de la Mayenne.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire de prestations intellectuelles passé pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification, sur la base d'une notification prévisionnelle en semaine 25

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- prix révisables,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 mai 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2013PI03.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 6 allée de l'île Gloriette - 44041 Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au 1er paragraphe.
Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises