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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 28/09/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 70

Assistance technique et administrative aux opérations d'acquisitions foncières à Vesoul 

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BOMP B/0179-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMETA du Durgeon.
Correspondant : le président, hôtel de Ville - 58 rue Paul Morel - 70000 VESOUL, 70000 Vesoul.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : marché d'assistance technique et administrative aux opérations d'acquisitions foncières.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Marché unique
Assistance technique et administrative aux opérations d'acquisitions foncières sur le bassin versant du Durgeon et ses environs, à savoir :
- procédures d'acquisitions foncières se décomposant en plusieurs missions : missions de recherche de propriétés et propriétaires réels, missions de cessibilité des emprises, missions de préparation et assistance aux négociations avec les propriétaires ou les locataires, missions de transfert de propriété et de libération d'immeuble nécessitant la rédaction notamment des actes de vente, missions de procédure judiciaire de fixation des indemnités ;
- servitudes dont les missions se rapportent à l'établissement de servitudes nouvelles ou à la modification de servitudes existantes.
Ces prestations sont rémunérés en application d'un bordereau des prix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
Seuil minimum : 30 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum : 130 000,00 EUR (H.T.)
Les montant totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants :
Pour la 1ère période de reconduction :
Seuil minimum : 5 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum : 65 000,00 EUR (H.T.)
Le marché est conclu à compter de la notification.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 1 période de un an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 50,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité :
OPQBI ou équivalent
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMETA du Durgeon.
ccav - 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMETA DU DURGEON.
ccav - 6 rue de la Mutualité, 70000 Vesoul, tél. : 03-84-97-49-08, courriel : erle.courvoisier@cc-vesoul.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises