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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 21/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122271

Assistance technique assainissement pour les unités de traitement et de dépollution des eaux usées de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville 

Avis de marché

Département(s) de publication : 57
Annonce No 15-122271
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Portes de France - Thionville.
 Correspondant :  le président, hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 57972 Yutztél. : 03-82-52-32-36télécopieur : 03-82-52-32-37 adresse internet : http://www.agglo-thionville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assistance technique assainissement pour les unités de traitement et de dépollution des eaux usées de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville.

Caractéristiques principales : 

assistance technique assainissement pour les unités de traitement et de dépollution des eaux usées de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville.
Marché fractionné à bons de commande, en application de l?article 77 du code des marchés publics, passé pour une durée allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.
les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum pour la durée totale du marché : 10 000 euros Ht
Montant maximum pour la durée totale du marché : 40 000 euros (H.T.).
Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville. En général, la Communauté d'agglomération procèdera par un bon de commande annuel (calendrier prévisionnel inclus) pour les campagnes à réaliser. Cependant, en cas de besoin particulier, la Communauté d'agglomération procèdera par bon de commande ponctuel.
le montant de consommation annuelle au regard du précédent marché est d'environ 6 800 euros (H.T.) par an

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les questions écrites seront déposées au plus tard le 7 septembre 2015 à 16 heures par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 14 septembre 2015 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement et de garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

il convient de noter que les candidats doivent être agréées par le Ministère de l'écologie et du développement durable (Agréments MEDD no 2, 3, 4, 5, 9, 10 et 11). La Communauté d'agglomération procèdera aux vérifications des agréments des candidats, avant tout examen de leur candidature et donc de leurs offres, ainsi que pendant toute la durée du marché. En outre, les opérateurs économiques devront lors de la candidature et tout au long du marché, justifier des accréditations COFRAC au titre du programme 100-1 (Analyses physico-chimiques des eaux) et des analyses à réaliser. Cette accréditation devra avoir été délivrée par le Comité français d'accréditation (www.cofrac.fr) ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 septembre 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CA2015-016.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.code NUTS : Fr413
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Il convient de noterque les candidats doivent être agréées par le Ministère de l'écologie et du développement durable (Agréments MEDD no 2, 3, 4, 5, 9, 10 et 11). La Communauté d'agglomération procèdera aux vérifications des agréments des candidats, avant tout examen de leur candidature et donc de leurs offres, ainsi que pendant toute la durée du marché.
en outre, les opérateurs économiques devront lors de la candidature et tout au long du marché, justifier des accréditations COFRAC au titre du programme 100-1 (Analyses physico-chimiques des eaux) et des analyses à réaliser. Cette accréditation devra avoir été délivrée par le Comité français d'accréditation (www.cofrac.fr) ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).
La prestation est réservée à une profession particulière : Il convient de noter que lescandidats doivent être agréées par le Ministère de l'écologie et du développement durable (Agréments MEDD no 2, 3, 4, 5, 9, 10 et 11). La Communauté d'agglomération procèdera aux vérifications des agréments des candidats, avant tout examen de leur candidature et donc de leurs offres, ainsi que pendant toute la durée du marché. En outre, les opérateurs économiques devront lors de la candidature et tout au long du marché, justifier des accréditations COFRAC au titre du programme 100-1 (Analyses physico-chimiques des eaux) et des analyses à réaliser. Cette accréditation devra avoir été délivrée par le Comité français d'accréditation (www.cofrac.fr) ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466
mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz, tél. : 003-33-82-52-32-36, télécopieur : 003-33-82-52-32-37.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz, tél. : 003-33-82-52-32-36, télécopieur : 003-33-82-52-32-37.
 
Mots déscripteurs
Assainissement
Assistance technique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets