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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 18/09/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122247

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la rénovation thermique de l'internat du lycée Marcelin Berthelot, à Joinville-le-Pont 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 15-122247
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
REGION ÎLE-DE-FRANCE.
 Correspondant : Mme David Mélanie, Responsable d'opération, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, tél. : 01-83-65-37-23, télécopieur : 01-84-67-91-00, courriel : m.david@saerp.fr adresse internet : https://marches.maximilien .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153103&orgAcronyme=t5y .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Éducation.

Objet du marché : 
marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour la rénovation thermique de l'internat du lycée Marcelin Berthelot Joinville-Le-Pont (94). Contact : m.david@saerp.fr.

Catégorie de services : 
12.

CPV - 
Objet principal : 71356200

Objets supplémentaires : 
71336000.

Lieu d'exécution : 
internat externe du lycée Marcelin Berthelot, 42 boulevard Maréchal Leclerc, 94340 Joinville-le-Pont.

Code NUTS :
|FR1|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


dans le cadre de l'amélioration énergétique de ses bâtiments, la région Ile de France a pour objectif de réhabiliter l'internat du lycée Marcelin Berthelot à Joinville le Pont (94) en agissant principalement sur l'enveloppe de ses bâtiments. Le principe retenu est une isolation par l'extérieur des façades des bâtiments.
l'opération sera réalisée en site occupé, et ce, en intervenant le moins possible à l'intérieur des bâtiments compte tenu notamment qu'il n'est pas prévu la mise en place de bâtiments provisoires alors que l'activité de l'internat ne pourra pas être interrompue.
l'objectif de consommation énergétique des bâtiments devra se rapprocher de 108 kwhep/m²/an selon la réglementation thermique relative aux bâtiments existants (arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments).
la région Ile de France a décidé de réaliser la rénovation thermique de cet internat par l'intermédiaire de la procédure de conception-réalisation-exploitation. Cette procédure sera lancée en appel d'offres restreint avec un rendu d'un projet défini à un niveau APD (avant-projet détaillé).
compte tenu de ce choix, la maîtrise d'ouvrage souhaite disposer d'un assistant technique à maîtrise d'ouvrage

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'atmo est la personne physique ou morale qui, pour sa compétence technique et administrative, est chargée par le maître de l'ouvrage de:
-donner un avis sur le programme de l'opération, pouvoir modifier et/ou compléter des détails techniques sur le programme en étant force de propositions ;
-Rédiger la partie technique et administrative des pièces du DCE du marché de CRE ;
-Assister le maître d'ouvrage lors de l'analyse des candidatures et des offres et de la mise au point du marché de Cre;
-S'Assurer que les études réalisées par le groupement CRE sont, à tous les stades, conformes au programme de CRE de l'opération et aux dossiers d'études antérieurs;
-contrôler la conformité des divers documents d'exécution et de synthèse et avec le programme de CRE de l'opération et les dossiers d'études antérieurs;
-s'assurer de la bonne exécution des travaux et du respect du calendrier contractuel;
-comptabiliser les retards et appliquer les pénalités éventuelles;
-établir les OS, et les constats contradictoires nécessaires à la bonne exécution du marché de Cre;
-Vérifier les décomptes mensuels et établir des états d'acompte;
-établir les PV des opérations préalables à la réception conjointement avec l'architecte cotraitant du groupement Cre;
-Proposer la réception des travaux;
-assister le maître de l'ouvrage en cas de réserves ou de réclamations formulées par le groupement, ou en cas de litige sur le règlement ou l'exécution des prestations;
-conseiller le maître de l'ouvrage dans ses choix d'options techniques en réponse aux alternatives éventuellement proposées par le groupement Cre;
-Assister le maître de l'ouvrage pendant la période de Gpa.
Et d'une manière générale de tous les actes nécessaires à l'exercice de sa mission telle que définie dans le présent Cctp.
Le montant des travaux alloué à la présente opération est estimé à environ à 1 400 000 euros hors taxes.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
74 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
10 novembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie spécifique n'est demandée, sauf pour l'avance où le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande (Gapd) pour le remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu sur le budget régional par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 13-155 du 23/01/13.
le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
délai d'exécution :
74 mois (dont 36 mois de GPA et 12 mois de travaux) à compter de la notification du marché jusqu'à la date la plus tardive des dates suivantes :
-À la fin de la période d'exploitation du marché de conception réalisation exploitation ;
-À la fin du délai de garantie de parfait achèvement, qui est de trois ans à compter de la réception des travaux.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à la candidaturerenseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à la capacité juridique du candidata)a fournir par l'ensemble des candidats :-La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe III du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat) ;-La déclaration sur l'honneur signée par une personne habilitée à engager le candidat (annexe II du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;b)a fournir si la situation du candidat le justifie :-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;c)a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :-Une lettre de candidature (ou formulaire type Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement ;-Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.;
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;NB : Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;;
     - Autres renseignements demandés : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,-les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : OPQIBI 0103 AMO en technique ; OPQIBI 0104 AMO en exploitation et maintenance.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (1-1)méthodologie : capacité à comprendre, s'approprier et mettre en œuvre le cctp et l'exécution des prestations à réaliser (pondéré à 20%); 1-2)organisation mise en place pour la mission et structure dédiée (qualité des intervenants sur la base des cv) (pondéré à 20%); 1-3)temps d'intervention notamment au regard du planning détaillé remis dans le mémoire technique et méthodologique tenant compte des délais définis à l'article 5.3 de l'acte d'engagement (pondéré 20%)) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 septembre 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1500273.

Renseignements complémentaires : 
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
précision sur le délai d'exécution:
74 mois (dont 36 mois de GPA et 12 mois de travaux) à compter de la notification du marché jusqu'à la date la plus tardive des dates suivantes :
-À la fin de la période d'exploitation du marché de conception réalisation exploitation ;
-À la fin du délai de garantie de parfait achèvement, qui est de trois ans à compter de la réception des travaux.
les visites ne sont pas obligatoires mais possible (cf. Arcticle VIII - 6) du Rc)
Négociations :
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec :
Les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les modalitésde négociation sont précisées dans le Rc.
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153103&orgAcronyme=t5y
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne " hotline ") : 01 76 64 74 08
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises en version papier ou CD Rom par courrier ou par retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation.

Date limite d'obtention
: 18 septembre 2015, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique.
les modalités de remise des plis sont expliquées à l'article XIV du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme David Mélanie,  90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087,  93697 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-23, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : m.david@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153103&orgAcronyme=t5y .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme DAVID Mélanie,  90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087,  93697 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-23, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : m.david@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153103&orgAcronyme=t5y .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme Biga. Stéphanie,  90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087,  93697 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-24, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : s.biga@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153103&orgAcronyme=t5y .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme Biga. Stéphanie,  90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087,  93697 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-24, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : s.biga@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153103&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de jouy 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de jouy 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

 
Mots déscripteurs
Assistance technique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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