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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 04/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121239

assurance dommages ouvrages et tous risques chantier pour la réhabilitation de 2 opérations 'aulnes' et 'pyrus' dans le cadre de l'anru quartier du mont st martin à nemours 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-121239
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Val du Loing Habitat.
 Correspondant : Mme Benia Hayet, Directrice patrimoine, 31 avenue kennedy B.P. 82 77793 Nemours Cedex, tél. : 01-64-45-54-39, télécopieur : 01-64-45-50-35, courriel : servicemarches@hlmnemours.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : 
assurance Dommages Ouvrages (sans franchise) et Tous Risques Chantier (avec franchise inférieure à 3000 euro(s)) pour la réhabilitation de 2 opérations "Aulnes" et "Pyrus" dans le cadre de l'anru quartier du Mont St Martin à Nemours (77140).
description succinte du marché: La présente consultation concerne les contrats d'assurance en TRC et DO pour les 2 opérations de réhabilitation lourde de 168 logements sociaux répartis de la sorte : - 80 logements aux "Aulnes" pour une SHAB de 5 818m²; - 88 logements aux "Pyrus" pour une SHAB de 6 600m². Le marché des travaux est alloti :
- lot 1 : Installation et gestion de chantier - réhabilitation extérieure
1-01- installation et gestion de chantier des 2 lots (réhabilitation extérieure et intérieure)
1-02- echafaudages
1-03- couverture et étanchéité
1-04- structure et gros œuvre
1-05- façades (isolation thermique, ITE, bardage, peinture et ravalement...)
1-06- menuiseries extérieures (fenêtres, portes fenêtres, vitrerie, volets roulants...)
1-07- serrureries (garde-corps, portes, séparatifs balcons, mains courantes, ...)
- lot 2 : Réhabilitation intérieure
2-01- plomberie - sanitaires
2-02- chauffage - ventilation
2-03- electricité (courants forts et faibles)
2-04- plâtrerie (cloisons, doublages, faux plafonds...)
2-05- menuiseries intérieures et serrurerie
2-06- revêtements (faïence, sols souples, peinture...)
montant prévisionnel des travaux des 2 lots : 5 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Montant prévisionnel des Honoraires : 495 000 euro(s) (T.T.C.)
.

Catégorie de services : 
6a.

CPV - 
Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : 
résidences "Aulnes" au 01, 03, 05, 07, 09, 11 rue Jean Moulin et "Pyrus" au 02 et 04 rue A. Schweitzer - 01, 02 à 12 rue Jean Mermoz, 77140 Nemours.

Code NUTS :
|FR102|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
3 octobre 2015.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
3 octobre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Région Ile de France et fonds propres de val du loing habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : 
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).;
     - Autres renseignements demandés : le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront : a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, c) une attestation d'assurance d) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 septembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015-027.

Renseignements complémentaires : 
val de Loing Habitat est soumis pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et au décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Val du Loing Habitat pourra négocier avec les candidats ayant présenté les offres jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères énoncés ci-dessus, par le biais d'une correspondance écrite (télécopieur, mail, courrier...) permettant d'établir une traçabilité exacte des échanges. La négociation pourra alors porter sur tous les éléments relatifs à l'offre, notamment le prix. A l'issue des négociations, l'offre économiquement la plusavantageuse sera retenue.
Conditions d'envoi ou de remise des plis : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Intitulé du lot et du marché..." "ne pas ouvrir". Ce pli doit contenir une seconde enveloppe, dans laquelle sont insérées les pièces définies dans la présente annonce. Il devra être remis contre récépissé mentionnant les dates et heures de remise (entre 09 heures et 12 heures et 14 heures et 16 heures les jours ouvrables) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce et ce, à l'adresse suivante : Mme la Directrice Générale -val du loing habitat - 31, avenue JF Kennedy B.P. 82 - 77793 nemours Cedex.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Val Du Loing Habitat.

 Correspondant : 
Mme Benia Hayet,  31 avenue kennedy B.P. 82,  77793 Nemours Cedex, , tél. : 01-64-45-54-39, , télécopieur : 01-64-45-50-35, , courriel : servicemarches@hlmnemours.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif 43 rue Général de Gaulle 77000 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Ccra rue Liollis 75015 Paris.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - trc.
Tous risques chantier

Durée :
  11 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : franchise inferieure a 3000euro(s)

Exécution
 : 3 octobre 2015.

C.P.V. - 
Objet principal : 66510000.

Lot(s) 2. - do.
Dommage Ouvrage
Informations complémentaires : sans franchise

Exécution
 : 3 octobre 2015.

C.P.V. - 
Objet principal : 66510000.
 
Mots déscripteurs
Assurance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance