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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 15/09/2015 15:30:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122464

Base navale de Toulon - conception et construction d'une infrastructure de protection à l'est et remise à niveau au nord et à l'ouest de la zone missiessy 


Département(s) de publication : 83, 13
Annonce No 15-122464
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71, Contact : service achats infrastructure, à l'attention de M. Jean jacques Francois, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 58 76. E-mail :  esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr . Fax (+33) 4 22 43 44 09.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :
Défense.
I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1)

Description
II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
2015-esid-tln-0661.
II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base Navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.
Code NUTS |FR825|.
II.1.3)

Information sur l'accord-cadre
II.1.4)

Information sur l'accord-cadre
II.1.5)

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
base Navale de Toulon - conception et construction d'une infrastructure de protection à l'est et remise à niveau au Nord et à l'ouest de la zone Missiessy comprenant:
conception de l'ouvrage de protection contre l'inondation,
construction de l'ouvrage y compris fondations,
construction d'une clôture de protection défensive neuve et mise à niveau de la clôture existante,
création d'un sas d'entrée dans l'enceinte,
reprises partielles d'un poste de garde,
démolition d'un bâtiment,
création et-ou reprise de voiries et réseaux divers,
créations d'accès (portails et tourniquets), ainsi que d'un sas anti-inondation.
le présent avis concerne un dépôt de candidatures.
le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 243 et 244 du code des marchés publics.
II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45246400, 45340000.
II.1.7)

Information sur la sous-traitance
II.1.8)

Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)

Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

Quantité ou étendue du marché
II.2.1)

Quantité ou étendue globale :
conception et construction d'un ouvrage de protection contre l'inondation terrestre de hauteur variable à l'est de l'enceinte Missiessy. Pose d'une clôture défensive/détectrice neuve à l'est. Création d'un cheminement piétons le long de la clôture à l'est. Réalisation d'un local technique à l'est. Mise en place de nouveaux tableaux électriques. Remise à niveau de la clôture existante à l'ouest et au Nord. Démolition d'un bâtiment à l'ouest. Création d'un sas à l'ouest de l'enceinte. Réalisation de travaux de voiries et réseaux divers autour de l'enceinte de l'est à l'ouest. Reprises partielles (peintures, plomberie, adaptation de la salle de supervision, vitrages pare balles et mise en place d'un groupe électrogène) du poste de garde Sud-Ouest.
Les métrés approximatifs sont les suivants :
Clôture à créer : 270 mètres
Mur et clôture à créer : 390 mètres
clôture à remettre à niveau : 990 mètres.
II.2.2)

Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)

Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
A compter du 1.e.r juillet 2016 jusqu'au 30 septembre 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)

Conditions relatives au contrat
III.1.1)

Cautionnement et garanties exigées :
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Acomptes mensuels, prix révisables , avance de 20 %. Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 29 mars 2013.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
la monnaie de compte est l'euro.
III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
cependant il est interdit :
-Qu'Un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
-qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
conformément à l'article 231 du code des marchés publics la composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.
III.1.4)

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)

Habilitation de sécurité :
III.2)

Conditions de participation
III.2.1)

Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc1 dernière version en vigueur.
Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou Dc2 dernière version en vigueur.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet ou procédure étrangère équivalente.
déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalents pour les candidats non établis en France.
Les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.économie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique formulaires.
déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
preuve de la souscription à une assurance pour les risques professionnels.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi que les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
fourniture d'une liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux. Les montants dates et lieux des travaux sont attendus particulièrement.
Fourniture des diplômes et qualifications professionnelles des principaux responsables pressentis sur la présente opération.
description des principaux matériels et équipements techniques ainsi que les effectifs du personnel et de son savoir-faire.
en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)

Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois dernièrs exercices disponibles.
le candidat doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)

Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste de références réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la mission, la date et le maître d'ouvrage (public ou privé). Les références sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 5 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement.
description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
indication de diplômes et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
certificats de qualifications professionnelles:la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)

Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) 

Type de procédure
IV.1.1)

Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 4.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : l'obligation pour le maître d'ouvrage d'attribuer une prime pour chaque offre conforme aux dispositions du règlement de la consultation.
IV.1.3)

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) 

Critères d'attribution
IV.2.1)

Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)

Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) 

Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2015-ESID-TLN-0661.
IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)

Date limite des demandes de participation :
  15 septembre 2015 - 15:30.
IV.3.5)

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) 

Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) 

Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) 

Informations complémentaires :
  Le pouvoir adjudicateur (Pa) pourra constituer un jury dont le rôle sera:
de proposer au PA la liste des candidats à retenir,
de donner un avis sur les offres initiales,
sur demande du PA d'auditionner les candidats et de proposer des pistes de négociation.
il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre conforme aux dispositions du règlement de la consultation (Rc). L'enveloppe globale attribuée aux primes est de 200 000 euros.
Les modalités d'attribution de ces primes seront précisées dans le Rc.
Information sur la sous-traitance:
il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.
ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du code des marchés publics.
Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats font l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
a cette fin, le soumissionnaire présente à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
Le rejet d'un sous-contractant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-contractance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-contractant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
modalités de transmission des candidatures
l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents peut être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
modalités de téléchargement :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.
pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
a insérer si le marché est concerné par l'une des clauses relatives à la protection du secret :
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se ferade façon séparée par voie papier.
transmission des dossiers
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
D'Autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics. Gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deuxmodes de réponse sont alors possibles :
Une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;
Une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
nota 2 : l'adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, est à utiliser comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.
nota 3 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
en cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration.
plis par télécopie et par mail : procédure interdite.
plis par courrier : Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm TOULON - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09.
les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
les plis peuvent être éventuellement déposés au bureau achat contre remise d'un récépissé à l'adresse ci-dessous :
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure - enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral Baudin
Les jours et horaires d'ouverture, pour déposer les plis, sont les suivants : Lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 et Vendredi : 8h30 à 11h30
attention : Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au : +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail : esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.
mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du dossier de consultation - nom et adresse de la société postulante".
les documents de la consultation comporteront des exigences relatives aux éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
renseignements techniques : IMI Muriel APICELLA, ingénieur
téléphone : +33 4.22.42.01.87
Renseignements administratifs et financiers Jean Jacques François, acheteur
téléphone : +33 4 22 43 58 76 / Télécopie : +33 4.22.43.44.09
ou Noelle Joly de Sailly - téléphone : +33 422436462.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) 

Procédures de recours
VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail :  greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2)

Introduction des recours :
VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail :  greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.5) 

Date d'envoi du présent avis :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Bâtiment
Clôture
Démolition
Détection incendie
Etanchéité
Glissières de sécurité
Tous corps d'état
Voirie et réseaux divers
Porte automatique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction