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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 11/09/2015 15:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122740

Canal de la Meuse - Restauration du pont levis des Dames de Meuse et remplacement du pont levis de Ham sur Meuse Mission de maîtrise d'oeuvre 

Avis de marché

Département(s) de publication : 54, 8
Annonce No 15-122740
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Pfeiffer Stéphane, Voies navigables de France, 2 bis rue Victor 54000 Nancytél. : 03-83-17-01-30télécopieur : 03-83-37-92-65courriel : aegt.dt-nord-est@vnf.fr.

Objet du marché : 
canal de la Meuse - restauration du pont levis des Dames de Meuse et remplacement du pont levis de Ham sur Meuse
Mission de maîtrise d'œuvre
.

Lieu d'exécution : 
département des Ardennes.

Caractéristiques principales : 

canal de la Meuse - restauration du pont levis des Dames de Meuse et remplacement du pont levis de Ham sur Meuse
Mission de maîtrise d'œuvre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les natures exactes des différentes missions à mener sont décrites dans le CCTP.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
14 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
pas d'avance forfaitaire compte tenu que chacune des tranches fait moins de 50 000 euro(s) (H.T.).
Les prix seront révisables.
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires ;
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
le candidat remettant une offre en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre
individuel.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises :Lettre de candidature (cf. Formulaire Dc1) ;Documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 ducode des Marchés Publics (Cmp), notamment :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cf. Formulairedc2) ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (cf. Formulaire Dc1) ;Un extrait K-Bis de moins de 3 mois ;Forme juridique du candidat (cf. Formulaire Dc2) ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire (cf. Formulaire Dc1) :Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (cf.Formulaire Dc1).;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoiradjudicateur.;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique - références requises :A - expérience : Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquantnotamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance duprojet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations dumaître de l'ouvrage.B - capacités professionnelles :* l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de laprestation de service envisagée ;*Les qualifications exigées du candidat sont : Ingénierie des ponts fixes et Ingénierie des ponts mobiles.Des références professionnelles et capacités techniques en rapport avec l'objet de la consultation (ou équivalentes encomplexité et importance)(ces références pourront être présentées sous forme d'une liste de missions réalisées au cours des trois dernièresannées);
     - Autres renseignements demandés : la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliserla prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité etdes moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurséconomiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités dans lesconditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis et du fait qu'il en dispose pourl'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.ci.Marché non réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 septembre 2015, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015-38.

Renseignements complémentaires : 
renseignements complémentaires :
* Marché de prestations intellectuelles;
* Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s) ;
* Les prix seront révisables avec l'index Ingénierie ;
* Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et
téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr,
sous la référence publique "2015-38", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance
du manuel d'utilisation ;
* Introduction des recours :
1.Référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
2.Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour dela conclusion du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative).
3.Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
4.Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
* Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Nancy
5 place carrière
54000 Nancy
Tel: 03 83 17 43 43
télécopieur: 03 83 17 43 50.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

vnf - arrondissement EGT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

 2bis rue Victor,  54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
VNF - Arrondissement EGT.
 2bis rue Victor,  54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30.
 
Mots déscripteurs
Ouvrage d'art
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction