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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 21/09/2015 09:30:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122514

collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries à Pithiviers 


Département(s) de publication : 45
Annonce No 15-122514
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SITOMAP, route de Bouzonville en Beauce, à l'attention de  le président, F-45300 Pithiviers. Tél. (+33) 2 38 32 76 20. E-mail :  sitomap@sitomap.fr .

Code d'identification national : 25450073900027
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sitomap.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SITOMAP, route de Bouzonville en Beauce, F-45300 Pithiviers.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  
  Code NUTS |FR246|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les candidats pourront proposer des variantes, en plus de l'offre de base et de l'option (les candidats étant tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base établi par la collectivité sous peine de rejet de l'offre), sous réserve que celles-ci ne remettent pas en cause l'objet du marché.
pour tous les lots :
Ces variantes devront représenter une source de progrès par rapport à la solution de base.
une amélioration de la qualité du service aux usagers ou de la sécurité
des usagers et riverains lors des prestations ;
Une réduction du coût global du service;
une amélioration de la traçabilité des prestations et de la
connaissance technique du contrat (remontées d'informations pertinentes?)
en outre pour le lot 1 les variantes ne pourront pas déroger aux éléments intangibles suivants :
La fréquence de collecte des OMR en porte à porte ;
La composition du flux de collecte sélective " recyclables secs " ;
Une collecte en porte à porte (devant chaque habitation, sauf lorsque
cela n'est techniquement pas possible) pour l'ensemble des usagers
du service.
les candidats pourront développer dans leurs variantes toute préconisation dans le domaine de la collecte ou plus généralement de la gestion des déchets ménagers.
le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d'exécution de la ou des variantes libres et de l'intérêt qu'elles présentent pour la collectivité.
le candidat devra notamment préciser à quelles clauses du CCAP et/ou du CCTP du lot considéré chaque variante déroge. Pour chaque variante proposée, les candidats devront remplir un nouvel acte d'engagement (incluant en annexe un nouveau bordereau des prix) et un nouveau détail estimatif, en précisant clairement (page de garde) qu'il s'agit de variantes, avec le numéro correspondant s'il y en a plusieurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90500000, 90511000, 90511100, 90511200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  lot 1 : collecte des dechets menagers et enquete / dotation
- environ 79000 habitants ou professionnels à collecter :
- soit avec des fréquences variables de 1 à 3 fois par semaine selon le secteur concerné, en phase opérationnelle no1 ainsi qu'en phase opérationnelle no2 dans le cas de l'option O1
- soit de manière hebdomadaire (phase 2 de la solution de base)
- tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter : environ 18 300 tonnes par an
- tonnages de recyclables secs à collecter : environ 3800 tonnes par an
- tonnages de verre à collecter : environ 2200 tonnes par an, en apport volontaire
- collecte des encombrants 1 fois par an sur l'ensemble du territoire, représentant environ 350 tonnes / an
- interventions sur le parc de bacs (dotations, remplacements, réparations, installation de serrures) : environ 800 par an en phase opérationnelle no1 à 1200 en phase opérationnelle no2
- lavage et désinfection d'environ 200 colonnes d'apport volontaire à chaque campagne tous les 2 ans au minimum (tranche conditionnelle no1)
- recensement des usagers / dotation des bacs : environ 35 à 40 000 foyers ou points de collecte (tranche conditionnelle no2)
lot 2 : exploitation des decheteries
- tonnage annuel réceptionné, évacué, traité ou valorisé : environ 21 500 tonnes sur l'ensemble des 8 déchèteries
- heures d'ouverture / gardiennage sur les 8 déchèteries du territoire : 177.5 heures d'ouverture au total sur les 8 déchèteries
- collecte / Traitement / élimination de l'amiante ciment (tranche conditionnelle no3) : environ 20 tonnes
lot 3 : collecte / traitement des dechets dangereux
- tonnage annuel évacué, traité ou valorisé : environ 100 tonnes de déchets dangereux sur l'ensemble des 8 déchèteries.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : pour le LOT 1 : collecte des dechets menagers et enquete / dotation
- en tranche conditionnelle " Tc1 ", lavage complet intérieur / extérieur des colonnes d'apport volontaire une fois tous les 2 ans au minimum ;
- en tranche conditionnelle " Tc2 ", recensement de la totalité des usagers à travers une enquête en porte à porte pour constituer la base de données des usagers, dotation des usagers de bacs équipés d'une puce électronique, fourniture d'un logiciel de gestion de la base de données des usagers et du parc de bacs.
  Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Collecte des déchets ménagers et enquête /dotationCe lot comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit :Tranche ferme- Collecte en porte à porte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (mais avec des fréquences variables de 1 à 3 fois par semaine selon le secteur concerné, en phase opérationnelle no1 uniquement), sur l'ensemble du territoire, en solution de base ;- En option " O1 ", collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs, avec des fréquences variables selon le secteur concerné (une fois à 3 fois par semaine), tout au long du marché (phases opérationnelles no1 et 2) ;- Collecte en porte à porte puis traitement en centre agréé des encombrants une fois par an par commune ;- Collecte du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire en bornes aériennes ou enterrées de 3 à 4 m3- Maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr en phase opérationnelle no2 uniquement) et des recyclables secs (bacs jaunes, phases 1 et 2)Tranches conditionnelles- En tranche conditionnelle " TC1 ", lavage complet intérieur / extérieur des colonnes d'apport volontaire une fois tous les 2 ans au minimum ;- En tranche conditionnelle " TC2 ", recensement de la totalité des usagers à travers une enquête en porte à porte pour constituer la base de données des usagers, dotation des usagers (foyers, professionnels) de bacs équipés d'une puce électronique, communication auprès des usagers sur les évolutions du schéma de collecte, fourniture d'un logiciel de gestion de la base de données des usagers et du parc de bacs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90500000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est passé pour une durée de 60 mois fermes, reconductible 2 fois pour une période d'1 an.Les prestations devront débuter en principe le 2 janvier 2016, pour se terminer le 2 janvier 2021, 1er janvier 2022 ou 31 décembre 2022 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une ou 2 années supplémentaires.Quantité ou étendue :- Environ 79000 habitants ou professionnels à collecter :- Soit avec des fréquences variables de 1 à 3 fois par semaine selon le secteur concerné, en phase opérationnelle no1 ainsi qu'en phase opérationnelle no2 dans le cas de l'option O1- soit de manière hebdomadaire (phase 2 de la solution de base)- Tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter : environ 18 300 tonnes par an- Tonnages de recyclables secs à collecter : environ 3800 tonnes par an- Tonnages de verre à collecter : environ 2200 tonnes par an, en apport volontaire- Collecte des encombrants 1 fois par an sur l'ensemble du territoire, représentant environ 350 tonnes / an- Interventions sur le parc de bacs (dotations, remplacements, réparations, installation de serrures) : environ 800 par an en phase opérationnelle no1 à 1200 en phase opérationnelle no2- Lavage et désinfection d'environ 200 colonnes d'apport volontaire à chaque campagne tous les 2 ans au minimum (TC1)- Recensement des usagers / dotation des bacs : environ 35 à 40 000 foyers ou points de collecte (TC2)
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Exploitation des déchèteriesCe lot comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définies comme suit :Tranche ferme- Gardiennage, accueil et contrôle des usagers ;- Mise à disposition de tous les contenants (bacs, bennes, contenants en bon état visuel et technique) et équipements nécessaires (signalétique, outillage?), sauf pour les flux non gérés dans le cadre du présent lot (déchets dangereux et filières REP) ;- Gestion des flux et entretien des 8 déchèteries ;- Evacuation et traitement ou valorisation des déchets réceptionnés sur les 8 sitesTranche conditionnelle- En tranche conditionnelle " TC3 ", campagnes de réception et évacuation / traitement une ou plusieurs fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié) sur une ou plusieurs des déchèteries
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90500000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est passé pour une durée de 60 mois fermes, reconductible 2 fois pour une période d'1 an.Les prestations devront débuter en principe le 2 janvier 2016, pour se terminer le 2 janvier 2021, 1er janvier 2022 ou 31 décembre 2022 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une ou 2 années supplémentaires.Quantité ou étendue :- Tonnage annuel réceptionné, évacué, traité ou valorisé : environ 21 500 tonnes sur l'ensemble des 8 déchèteries- Heures d'ouverture / gardiennage sur les 8 déchèteries du territoire : 177.5 heures d'ouverture au total sur les 8 déchèteries- Collecte / Traitement / élimination de l'amiante ciment (tranche conditionnelle no3) : environ 20 tonnes
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Collecte/traitement des déchets dangereuxCe lot comporte une tranche ferme définie comme suit :- Mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes,?) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ;- Evacuation et traitement des DDS (déchets diffus spécifiques, également appelés déchets dangereux) avec ou sans passage par une plateforme de regroupement
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90500000.
 3)Quantité ou étendue
  - Tonnage annuel évacué, traité ou valorisé : environ 100 tonnes de déchets dangereux sur l'ensemble des 8 déchèteries
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le marché est passé pour une durée de 60 mois fermes, reconductible 2 fois pour une période d'1 an.Les prestations devront débuter en principe le 2 janvier 2016, pour se terminer le 2 janvier 2021, 1er janvier 2022 ou 31 décembre 2022 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une ou 2 années supplémentaires.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 87 à 90, 112 à 117 du Code
Des marchés publics et à l'article 11 du Ccag.
Le montant de la rémunération sera payable par mandat administratif.
le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. Le délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de l'ordonnateur.
le délai global de paiement peut être suspendu notamment dans le cas où les factures sont
incomplètes ou non-conformes aux dispositions du marché. Un nouveau délai global de paiement est ouvert à compter de la réception des factures demandées.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Si le titulaire retenu est un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera qu'il se constitue en groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Le titulaire du marché doit respecter les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail et aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, en particulier de l'avenant no 5 du 15 décembre 2003 et de l'accord no15 du 13 décembre 2005, même si le titulaire n'applique pas dans le cadre de son activité la convention collective citée ci-dessus.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues du code pénal,des impôts,de la défense et de la sécurité intérieure,
-ne pas être exclu des marchés publics,
-lutte contre le travail illégal,
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire,
-pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion,
-obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés,
-ne pas être en liquidation judiciaire,
-ne pas être en redressement judiciaire,
-situation fiscale et sociale,
-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer s ces exigences sont remplies :
- (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacités professionnelles :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
capacités techniques :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix %. Pondération : 50.
     2. valeur technique de l'offre %. Pondération : 45.
     3. impact environnemental %. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/08.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 septembre 2015 - 09:30.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  21 septembre 2015 - 09:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 21 septembre 2015 - 10:30.
  Lieu : pithiviers.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Critères lot 1: Prix 50%, Valeur technique 45%, impact environnemental 5%
critères lot 2: Prix 55%, valeur technique 35%, encadrement et suivi 7%, garanties de recettes ferraille 3%
critères lot 3: Prix 55%, valeur technique 45%.
renseignements administratifs :
Sitomap, Route de Bouzonville en Beauce
45300 Pithiviers
Tél : 0238327620
mel : sitomap@sitomap.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.pas de personnes autorisées lors de l'ouverture des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail :  greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail :  greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets
Déchetterie (exploitation)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets