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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 27/10/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 148

Collecte Des Points d'apport Volontaire à Clermont-Ferrand 

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BOMP A/0179-148

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Clermont Communauté, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231, à l'attention de le président, Président, F-63007 Clermont Ferrand. Tél. : 04 73 98 34 00. E-mail : clermont-communaute@agglo-clermont.fr. Fax : 04 73 98 34 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.clermontcommunaute.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte Des Points d'apport Volontaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR724.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'opération a pour objet : la collecte des points d'apport volontaire de Clermont Communauté situés sur l'ensemble de son territoire et concernant les matériaux suivants :
1. Les emballages corps creux (Pvc, Pet, Pehd, briques alimentaires, boîtes métal, bombes aérosols, etc...)
2. Les papiers, journaux magazines, cartonnettes et cartons
3. Le verre
Aucune publication antérieure n'a été effectuée.
Marché à bons de commande :
Mini : 560 000 EUR Ht/4 ans
Maxi : 1 275 000 EUR Ht/4 ans
Enchère électronique : sans objet
Lieu d'exécution : Territoire de Clermont Communauté
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du Cmp français mais un accord -cadre au sens européen.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'envoi de l'avis se faisant par voie électronique, ainsi que l'accès aux documents, le pouvoir adjudicateur utilise la réduction des délais (article 57 du Cmp).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations divisées en lots : non
Options : non
Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans.
Début prévisionnel : janvier 2010.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché selon les modalités des article 101 à 103 du Cmp.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Fonds propres
modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-Fournitures courantes et Services .
Le délai global de paiement sera conforme à l'article 98 du Cmp.
Caractèristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision annuelle à la date anniversaire de la notification du marché.une avance sera accordée au titulaire dans les conditions fixées au contrat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une entreprise unique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC 4),
-Déclaration du candidat (ou DC 5),
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC 5),
-Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp .

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 5).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC 5),
-Références, à savoir la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (DC 5),
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (DC 5).

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 55%.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 45%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 octobre 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
29 octobre 2009.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : www.clermontcommunaute.net
Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Cmp.
Sous critères concernant la valeur technique :
- 1/ moyens mis en oeuvre pour la collecte;
- 2/ moyens mis en oeuvre pour la propreté des points;
- 3/ moyens et organisation pour la maintenance des conteneurs;
- 4/ plus values organisationnelles et techniques proposées par le candidat;
détail et notation dans le Rc
Le choix des offres sera effectué après vérification de la conformité administrative des dossiers aux dispositions prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.marché à bons de commande
les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur Cd Rom et gratuitement.
Ils peuvent être soit :
- retirés sur place du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 16h00.
- demandés par écrit à l'adresse suivante :
Clermont Communaute ; service " Commande Publique et Moyens des Services " ; 64/66 avenue de l'union soviétique B.P. 231 ; 63007 Clermont Ferrand Cedex 1
- demandés par télécopie au : 04.73.98.34.32 à l'attention du service " Commande Publique et Moyens des Services"
- téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose :
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client ( http://www.marches-publics.info/ ou au numéro 04 75 48 15 40 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
Adresse ou les offres doivent être transmises :
Sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
" opération : Collecte Des Pav............ - Ne Pas Ouvrir "
Elles pourront être :
* soit transmises en recommandé avec Ar à :
M. le président de Clermont Communaute - service Commande Publique et Moyens des Services - 64/66 avenue de l'union soviétique B.P. 231 - 63007 Clermont Ferrand Cedex 1
* soit déposées contre récépissé au :
Service Commande Publique et Moyens des Services de Clermont Communaute (de 9h à 12h et de 14h à 16h00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage)
sous support électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.marches-publics.info/
La candidature et l'offre devront être présentées dans deux dossiers distincts.
Ces deux dossiers seront ouverts conformément à la réglementation en vigueur.
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.
Adresse pour renseignements d'ordre administratif :
Clermont Communauté
Service Commande Publique et Moyens des Services
Marguerite Eyraud-Ballet
Tél : 04.73.98.34.62
adresse pour renseignements d'ordre technique :
Clermont Communauté
Service "Environnement"
Christophe Lacourt
Tél : 04-73-98-35-18.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand : M. le président, 6 cours Sablon Cedex 1 B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : 04 73 14 61 00. URL : http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr. Fax : 04 73 14 61 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon. Tél. : 04 72 84 78 59. Fax : 04 72 84 78 55

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421 à R 421-3 du code de justice administrative)
- recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
service auprès duquel des informations peuvent être obtenus : Clermont Communauté : service commande publique- m Picandet tél 04-73-98-34-60.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2009

Mots déscripteurs
Collecte sélective

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets