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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 26/10/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 118

commune de nice - place pierre gautier - travaux d'amenagement. 

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BOMP A/0179-118

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais B.P. 3087, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. : 04 89 98 10 00. E-mail : marchespublics@nicecotedazur.org. Fax : 04 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
COMMUNAUTE URBAINE NICE CÔTE D'AZUR, 59 rue Beaumont, contact : direction Adjointe des Espaces Publics, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : 04 97 13 31 14. E-mail : francis.donadey@nicecotedazur.org. Fax : 04 97 13 29 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE URBAINE NICE CÔTE D'AZUR, porte de l'arénas. Hall A. 3ème étage. 455 Promenade des Anglais B.P 3087, Contact : direction des marchés publics. Tél. 04 89 98 11 41. E-Mail : marchespublics@nicecotedazur.org. Fax 04 89 98 11 53. URL : http://www.achatpublic.com, F-06202 Nice Cedex 3

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
commune de nice - place pierre gautier - travaux d'amenagement.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, Commune de Nice.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La place Pierre Gautier est un espace majeur du Vieux-Nice situé en façade du Palais des Rois Sardes. Le revêtement actuel est particulièrement dégradé. Il est nécessaire de procéder à des travaux d'aménagement afin de requalifier l'ensemble de cet espace.
Les travaux consistent en :
– la requalification de cette place en espace dallé ;
– la plantation d'agrumes le long de chaque façade ;
– la mise en place de bancs ;
– la mise en place de réseaux divers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45316110.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 1 030 000 EUR.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'option porte sur les avenants, les marchés complémentaires éventuels, ainsi que les prestations similaires prévues à l'article 35.II-6 du Code des Marchés Public.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux routiers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 980 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Installation de matériel d'éclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 50 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.
Paiements : mandat administratif, suivi d'un virement.
Délai global de paiement : 40 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M le receveur des finances de Nice Municipale.
Prix : révisables pour lot 1 ; fermes et actualisables pour le lot 2.
Avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 25 % dans les conditions fixées par l'article 87 du C.M.P.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Chaque candidat produira un dossier complet de sa candidature, comprenant les pièces administratives suivantes :
- une lettre de candidature, ou imprimé DC 4 datée et signée par une personne habilitée.
En cas de groupement d'entreprise, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
- une déclaration sur l'honneur ou imprimé DC 5, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier ;
- qu'il n'entre dans aucun des cas concernant les interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics et mentionnées à l'article 4.01.1 du règlement de la consultation ;
- qu'il est en règle concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. lot 1 : méthodologie technique (en%)
Pondération : 60.
Critères : 2. lot 1 : prix (en%)
Pondération : 40.
Critères : 3. lot 2 : prix (en%)
Pondération : 100.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 octobre 2009, à 17:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Le délai global d'exécution des travaux est de 10 mois pour les deux lots :
- 10 mois pour le lot 1, y compris période de préparation ;
- 2 mois pour le lot 2, y compris période de préparation.
A compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le début des travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux : novembre 2009.
L'unité monétaire est l'euro.
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La consultation des avis de publicité et du règlement de la consultation, ainsi que le téléchargement des documents du dossier, peuvent être effectués sur le site : http://www.achatpublic.com dès la publication du dossier de consultation des entreprises.
Les candidats peuvent déposer une offre dématérialisée via ce site. A cet égard, ils doivent, pour signer électroniquement les documents, disposer d'un certificat de signature électronique. Le certificat électronique doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état, publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les candidats ne peuvent transmettre une partie des documents sous forme dématérialisée et une partie sous forme papier, ni transmettre leur offre simultanément sous forme papier et sous forme dématérialisée.
Les opérateurs peuvent cependant adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Les modalités de remise par voie électronique des documents relatifs à la candidature et à l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Condition de remise des offres non dématérialisées : les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à la direction des marchés publics (adresse et coordonnées ci-dessus) ou seront remis en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 15h45. Les offres seront transmises sous pli cacheté et insérées dans une enveloppe extérieure également cachetée qui portera en suscription : " commune de nice - place pierre gautier - travaux d'amenagement - lot n°... - à n'ouvrir qu'en commission". L'enveloppe intérieure, qui contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portera en suscription l'objet du marché ainsi que le nom et l'adresse du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-Mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. 04 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04 93 55 78 31

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2009

Mots déscripteurs
Eclairage public
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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