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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 15/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122288

communes de Magny-en-Vexin Saint-Gervais Rd 14 réfection couche de roulement sens Province Paris 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-122288
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général du Val d'Oise.
 Correspondant : Mme Cg95 beatrice bury, Le Conseil départemental du Val d'oise, 2, avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
communes de MAGNY- en -vexin saint-gervais rd 14 Réfection couche de roulement sens Province Paris du PR 47 + 000 au PR 43+ 500
la durée global du marché est de 2 mois
- 1 mois de préparation
- 1 mois d'exécution des travaux
.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantités estimatives pour les travaux :
Rabotage signalisation horizontale = 2850 mètres carrés, Purges superficielles = 100m²
bbtm 0/6 = 38000 mètres carrés.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le Conseil départemental du Val d'oise se libèrera des sommes dues au titre du marché, en mobilisant ses fonds propres, par virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dans le respect des dispositions de l'article 86 à 111 du code des marchés publics. Ce délai peut-être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postale indiquant les raisons qui, imputable au titulaire, s'opposent au règlement. Ce règlement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au Conseil Départemental. Les prix sont fermes actualisables. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées au marché. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
opérateur Economique Unique ou Opérateurs Economiques groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 et 58 du code des marchés publics.
-Les critères de sélection des candidatures sont :
-Dossier administratif complet
-Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Situation juridique - références requises : 
voir règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : 
voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
voir règlement de consultation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 
15 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015125066.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182339&orgAcronyme=i9o .

Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF 2 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF 2 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00.

 
Mots déscripteurs
Voirie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction