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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 01/10/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123253

conception, développement et maintenance des applications numériques du département des Hauts-de-Seine 


Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-123253
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du Département 2-16, boulevard Soufflot, à l'attention de Mme QUEYROI Valerie, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 76 68 80 81. E-mail :  vqueyroi@cg92.fr . Fax (+33) 1 47 29 40 70.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Queyroi Valerie, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 76 68 80 81. E-mail :  vqueyroi@cg92.fr . Fax (+33) 1 47 29 40 70.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Verhaeghe Ludmilla, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 41 91 27 30. E-mail :  lverhaeghe@cg92.fr . Fax (+33) 1 41 61 29 30.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Verhaeghe Ludmilla, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 41 91 27 30. E-mail :  lverhaeghe@cg92.fr . Fax (+33) 1 41 61 29 30. Adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  conception, développement et maintenance des applications numériques du Département des Hauts-De-Seine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Hauts de Seine - locaux du titulaire.
  Code NUTS |FR105|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  conception, développement et maintenance des applications numériques du Département des Hauts-De-Seine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72420000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  chaque lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
chaque lot peut être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Conception ergonomique, graphique et éditoriale des applications numériques - développement, maintenance et hébergement des sites évènementiels et applications multimedia
 1)Description succincte
  Conception ergonomique, graphique et éditoriale des applications numériques - développement, maintenance et hébergement des sites évènementiels et applications multimedia du Département des Hauts-de-Seine
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  72420000.
 3)Quantité ou étendue
  informations disponibles dans le DQE
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Ce lot constitue un marché à bons de commande. Il comporte un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.)
LOT no 2 intitulé : Développement, maintenance et exploitation des sites internet pérennes du Département des Hauts-de-Seine
 1)Description succincte
  Développement, maintenance et exploitation des sites internet pérennes du Département des Hauts-de-Seine
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  72420000.
 3)Quantité ou étendue
  informations disponibles dans le DQE
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Ce lot constitue un marché à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum, et un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pour le lot 1, le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
pour le lot 2, le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant forfaitaire ou du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du forfait ou du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget départemental.
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret (no2013-269) du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il pourra se voir contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette transformation s'opérera dans le cadre d'une mise au point avec l'attributaire de chaque lot concerné.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) soumissionnaire(s) ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département). Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...). Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  201400DMP0072.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1.e.r octobre 2015 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r octobre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Pour chaque lot, les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
les critères de choix des offres sont :
Pour le lot 1 :
1 - le critère du prix, noté sur 40 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.)
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.
plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres :
-Éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,
-attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
-avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres
La formule utilisée s'écrit :
Note maximale
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix - prix médian))
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnablesd'un point de vue technico-économique.
la formulation du coefficient de pente est alors la suivante :
Logarithme népérien (2 / (1 - fourchette note) - 1)
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / - 40% autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.
les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Conseil départemental des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération.
2 - le critère de la valeur technique et fonctionnelle, noté sur 40 points, sera jugé au vu du mémoire fonctionnel et technique, et décomposé comme suit :
-Moyens Humains (12 points) :
-Description des Moyens humains mis en oeuvre (4 points)
-Expertise des personnels affectés (Cv) (8 points)
-méthodologie (16 points) :
-Note de compréhension globale du besoin (3 points)
-Description précise de la méthodologie du prestataire pour la réalisation des prestations objet du marché : traitement des commandes, suivi du marché, réalisations techniques et créatives, ... (8 points)
-Description précise de l'approche centrée utilisateurs (UX design) (5 points)
- moyens matériels (12 points) :
-Description de la chaîne de production (matériels à disposition et logiciels) en fonction des spécialités attendues (3 points)
-Description des outils de suivi de projets partagés et de travail collaboratif (2 points)
-Description précise des solutions d'hébergement (7 points).
3 - le critère de la qualité de la prestation, noté sur 20 points, sera jugé au regard du mémoire fonctionnel et technique, et décomposé comme suit :
-Cas pratique (création d'un site Internet) Le candidat devra présenter réaliser les actions suivantes en réponse à ce cas pratique (10 points) :
-rédaction d'une proposition stratégique et méthodologique pour la création du site Internet (ne dépassant pas 3000 signes espaces compris)
-création du schéma ergonomique adaptatif commenté de la page d'accueil
-création graphique pour l'habillage de la page d'accueil (uniquement pour la version ordinateur de bureau)
- planning estimatif pour la réalisation d'un site complet
- exemples deréalisations similaires aux prestations objet du marché (3 exemples) (10 points)
pour le lot 2 :
1 - le critère du prix, noté sur 30 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.
plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres :
-Éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,
-attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
-avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres
La formule utilisée s'écrit :
Note maximale
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix - prix médian))
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.
la formulation du coefficient de pente est alorsla suivante :
Logarithme népérien (2 / (1 - fourchette note) - 1)
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / - 40% autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.
les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Conseil départemental des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cedétail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération.
2 - le critère de la valeur technique et fonctionnelle, noté sur 50 points, sera jugé au vu du mémoire fonctionnel et technique du candidat et du plan de transférabilité et est décomposé comme suit :
- 2.1 : Moyens humains (23 points) :
-Description des moyens humains dédiés au Département dans le cadre du marché (effectifs - expériences sur les activités de développement web, TMA, exploitation dans le Secteur Public - certifications - expertise sur le CMS Typo3- expertise sur les environnements open sources - expertise sur le responsive design et l'accessibilité), notée à partir du MFT (20 points)
-Références clients sur les activités Développement Web, TMA, Exploitation, dans le Secteur Public, notées à partir du MFT (3 points)
-2.2 : Méthodologies (17 points) :
-pour la gestion desnouveaux développements, notée à partir du MFT (2 points)
-pour la Maintenance Corrective, notée à partir du MFT (2 points)
-pour la Maintenance Préventive, notée à partir du MFT (1 point)
-pour l'exploitation, notée à partir du MFT (3 points)
-pour la maintenance évolutive, notée à partir du MFT (2 points)
-pour la transférabilité, notée à partir du Plan de transférabilité (3 points)
- mise en oeuvre des méthodologies Agiles, notée à partir du MFT (2 points)
-Mise en oeuvre des principes Devops, notée à partir du MFT (2 points)
-2.3 : Procédés mis en oeuvre pour les socles techniques (10 points)
-Mise en place des plateformes de développement et d'intégration (démarche, organisation, mise à ,jour), notée à partir du MFT (4 points)
-Mise en place du suivi du run applicatif (démarche, organisation, outils), notée à partir du MFT (6 points)
3 - le critère de la qualité de la prestation, noté sur 20 points, sera jugé au regard du mémoire fonctionnel et technique, et du PAQ et est décomposé comme suit :
-3.1 Garantie à Délivrer le service (démarche proposée) (10 points)
-Qualité de la prestation d'initialisation (organisation, démarche), notée à partir du MFT (5 points)
-Pertinence du PAQ, notée à partir du PAQ (5 points)
-3.2 Niveau de service (10 points)
-Pertinence des réponses au DICT, notée à partir du MFT et du PAQ (5 points)
-Outils de suivi et calculs des indicateurs, notés à partir du MFT et du PAQ (5 points)
au stade de l'attribution du marché, conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé par la personne publique les documents suivants :
1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessairesavant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours.
Conformément à l'article 56-ii-1° du Code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'Offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul fichier, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces : il est nécessaire que chacune d'elles soit signée électroniquement.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le soumissionnaire se reportera à l'article 6 du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
il est rappelé que la durée du téléchargement de son offre par le soumissionnaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir compte lors du dépôt de son offre électronique.
afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plate-forme, le Conseil départemental des Hauts-De-Seine incite fortement les entreprises intéresséespar une remise de leur pli par voie électronique a engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème contacter au plus vite le numéro : 08.20.36.20.11 (hotline ouverte de 9h00 a 19h00 du lundi au vendredi).
par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le Conseil départemental vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres comme leur propose le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ dans la rubrique " aide ", paragraphe " Répondre à une consultation ". Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalités de dépôt de votre pli électronique, vous pouvez y déposer librement un pli test. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 2 bld de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 2 bld de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet
Logiciel
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques