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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 14/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122430

conception des outils de communication de la campagne de plaine commune sur la propreté et le tri des déchets à Saint-Denis 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-122430
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglo Plaine Commune.
 Correspondant : Mme BOTMAN Elodie, Cté d'agglo Plaine Commune, direction de la Commande Publique - 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-55-93-55-87, télécopieur : 01-55-93-58-45, courriel : elodie.botman@plainecommune.com.fr adresse internet : http://www.plainecommune.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques, EPCI.

Objet du marché : 
conception des outils de communication de la campagne de Plaine Commune sur la propreté et le tri des déchets.

Catégorie de services : 
13.

CPV - 
Objet principal : 79822500.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
|FR106|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande avec maximum annuel passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Caractéristiques principales : 


marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 28-i du Code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu pour les montants suivants :
- pour la première année d'exécution, le marché sera conclu pour un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.)
- pour la deuxième année d'exécution, le marché sera conclu pour un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.)
- pour la troisième année d'exécution, le marché sera conclu pour un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.)

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
le marché comporte une option au sens du droit communautaire : " Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans ".

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
cf. Dossier de consultation des entreprises.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
cf. Dossier de consultation des entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités administratives, techniques et financières
- moyens humains
- références de prestations similaires.

Situation juridique - références requises : 
les declarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 ou forme libre ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Dc2 ou forme libre ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du Cmp.
- un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement
de cotisations délivrée par l'organisme compétent).
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations jugé au regard de la simulation de commandes : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
20150730.

Renseignements complémentaires : 
la valeur technique de l'offre pondérée à hauteur de 60%, sera jugée au regard des éléments suivants :
-Créativité et approche argumentée de la ligne graphique, adéquation avec l'univers graphique de Plaine Commune, au regard de ou des propositions faites par le candidat pour les deux dispositifs (espace public et tri des déchets) et de la noté méthodologique:40%
-composition de l'équipe dédiée à la réalisation du marché: 20%.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1)
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1)
- ou transmission par voie électronique : via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées
dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=177519&orgAcronyme=p2q .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr .

 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises