Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 19/10/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121580

conception, réalisation, exploitation, maintenance d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur la commune à Sissonne 


Département(s) de publication : 2
Annonce No 15-121580
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
USEDA, zac champp du Roy Rue TURGOT CS 90666, Contact : yves de MOLINER, à l'attention de M. le président, F-02007 Laon. Tél. (+33) 3 23 27 15 90. E-mail :  y.demoliner@useda.fr . Fax (+33) 3 23 27 15 80.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.useda.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.achatpublic.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur la commune de Sissonne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Conception et exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieu principal d'exécution :, 02150 Sissonne.
  Code NUTS FR221.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le Marché est un marché public global, tel que défini à l'article 73-ii du Code des marchés publics.
Son objet est de garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale du réseau de chaleur bois, par rapport à une situation de référence.
Le titulaire du marché s'engage à atteindre les Objectifs de performance dans le cadre fixé par le pouvoir adjudicateur, et à mettre en place un Niveau de Service Contractuel performant et de qualité.
Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation de la chaufferie centrale, du réseau de distribution de la chaleur, des postes de livraison, ainsi que l'exploitation et la maintenance de ces installations.
Le respect du cadre établi pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance des ouvrages et les objectifs de performance énergétique, environnementale, et de niveau de services sont contractuellement garantis par le titulaire, pendant la durée du marché. Les objectifs seront vérifiables et mesurés en application d'un plan de mesures et de vérifications. La sous-performance par rapport aux objectifs fera l'objet de mesures de pénalités.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  09323000, 45232140, 45251250, 45251142.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  ouvrages à concevoir et réaliser :
-Une chaufferie comprenant une chaudière bois d'une puissance estimée à 500 kw, une chaudière fioul d'une puissance estimée à 900 kw, l'ensemble des équipements chaudières (pompes réseaux, pilotage, régulation), le comptage, la télé-relève, et intégrant l'aménagement de la parcelle et d'une voirie d'accès,
-Un réseau de distribution de la chaleur, depuis la chaufferie centrale jusqu'aux sous-stations, estimé à 845 mètres linéaires,
-Les Postes de livraison de la chaleur (au nombre de 5 à raccorder) et l'aménagement des dispositifs de régulation et de production de l'eau chaude sanitaire, équipée d'un comptage et d'un système de télé-relève des compteurs de chaleur.

Les besoins globaux annuels des abonnés sont actuellement de 2 170 Mwh utiles et pourront intégrer 350 Mwh utiles complémentaires à horizon de 5 ans avec la construction d'un éco-quartier, à proximité de l'implantation de la chaufferie, comprenant 70 logements.

Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau apd.

La phase d'exploitation-maintenance comprend :
-La fourniture de combustibles bois et fioul (P1), facturée sur la base d'un prix de l'énergie utile livrée en sous-stations,
-La prise en charge des charges d'électricité nécessaire au fonctionnement des installations (P1'),
-La prestation de conduite, surveillance et entretien et maintenance courante (P2) et le gros entretien renouvellement (P3) de l'ensemble des équipements techniques du périmètre.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 126 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes (une retenue de garantie portera sur le volet construction, une autre retenue de garantie portera sur le volet exploitation), conformément aux dispositions des articles 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande du même montant établie conformément aux prescriptions de l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  le projet sera financé par les fonds propres de l'useda, en complément des subventions sollicitées auprès du Fond Chaleur Renouvelable et d'autres sources complémentaires (Ademe, Conseil régional...).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement.

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée,.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)dc1 ou lettre de candidature signée par un représentant du candidat habilité à ce titre, ainsi que le justificatif de cette habilitation. En cas de groupement, la lettre de candidature précise l'identité et les coordonnées de chaque membre, la forme du groupement et contient l'habilitation du mandataire à signer la candidature pour le compte du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7)formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou sur les exercices disponibles pour les entreprises plus récentes).

Le candidat pourra, le cas échéant, utiliser les modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 1, DC 2) téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 8)présentation d'une liste des principaux travaux et services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire. La liste des travaux est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste de prestations de services est prouvée par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
9)Moyens techniques et humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
10)Certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -conception et construction de chaufferies bois et de réseaux de chaleur
-Exploitation de chaufferies bois et de réseaux de chaleur,
-Architecture, détenue par un architecte, qui aura en charge la réalisation du dossier de permis de construire ;
-Ingénierie (conception et pilotage des travaux et opérations de réception).

Pour l'appréciation des garanties des candidats, les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-07.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  - une visite des sites est prévue le 10 septembre à 10h à l'adresse suivante :

Au parking de la piscine
Rue des Vieux Moulins
02 150 sissonne
- le dossier de consultation est à retirer gratuitement auprès de :
Lonsieur le orésident de kl 'Useda
Adresse : Rue Turgot - 02007 LAON
Tél. :03 23 27 15 80
Fax :03 23 27 15 81
Courriel : contact@useda.fr
Horaires d'ouverture : tous les jours de la semaine, de 8 à 12 heures et de 13 à 17 heures.

Le dossier de consultation est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : à compléter

Les modalités de remise des plis (par voie papier ou dématérialisée) sont décrites au règlement de consultation

- le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif d'amiens, 14 rue lemercier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail :  greffe.ta-amiens@jurdam.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 72.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative : La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur