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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 01/10/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121979

conception et réalisation d'un site internet sur le thème de l'anticipation successorale à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-121979
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Association PRATIC, 170 rue de grenelle, à l'attention de  Arnaud foucher, F-75007 Paris. Tél. (+33) 4 42 54 88 11. E-mail :  arnaud.foucher.csn@notaires.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://association-pratic.e-marchespublics.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://association-pratic.e-marchespublics.com .
Accès électronique à l'information (URL) : http://association-pratic.e-marchespublics.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://association-pratic.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Association pratic, 170 rue de grenelle, à l'attention de  Arnaud foucher, F-75007 Paris. E-mail :  arnaud.foucher.csn@notaires.fr . Adresse internet : http://association-pratic.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Pratic, 170 rue de grenelle, à l'attention de  Arnaud foucher, F-75007 Paris. E-mail :  arnaud.foucher.csn@notaires.fr . Adresse internet : http://association-pratic.e-marchespublics.com .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Pratic, 170 rue de grenelle, à l'attention de  Arnaud foucher, F-75007 Paris. E-mail :  arnaud.foucher.csn@notaires.fr . Adresse internet : http://association-pratic.e-marchespublics.com .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Association.
I.3) Activité principale :
Autre : Services informatiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  conception et réalisation d'un site internet sur le thème de l'anticipation successorale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 170 rue de grenelle, 75007 Paris.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'association pratic émet un appel d'offre dans le but de retenir un prestataire qui aura la charge de la conception puis de la réalisation d'un site internet sur le thème de l'anticipation successorale et dont le périmètre fonctionnel est décrit dans un cahier des charges, remis aux soumissionnaires retenus après la phase de sélection.
ce marché est soumis à l'ordonnance de 2005 sur les contrats conclus à titre onéreux avec des opérateurs économiques publics ou privés par les pouvoirs adjudicateurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72000000, 72212900, 48220000, 72212220.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  l'étendue du marché comprend :
La conception (ergonomique et graphique)
les spécifications détaillées (règles de gestions)
la réalisation technique
une proposition de maintenance applicative
tous les détails seront fournis dans le cahier des charges qui sera remis aux soumissionnaires sélectionnés en seconde phase de l'appel d'offre.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources propres (budget) - paiement en 30 jours à réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 4.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères de sélection des candidats sont :
Capacités économiques et financières
compétences spécifiques web
compétences en gestion de projet
connaissance du notariat ou du monde juridique
documents attendus :
Présentation de la société (nombre de salariés, aspects financiers, historique etc...)
curriculum vitae des experts web
des références projets montrant une capacité à s'emparer du sujet
des références de maintenance applicative sur des applis web.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Anticipation successorale.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Http://Association-Pratic.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voir les articles l551-1 et suivants du code de justice administratif.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques