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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 29/04/2013 12:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 287

concession d'aménagement d'un secteur d'habitation sous forme de lots à bâtir pour accueillir des maisons individuelles sur 4 ha à Sainte-Radegonde 

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BOMP B/0063-287

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de SAINTE RADEGONDE, rue de la Mairie, à l'attention de Froger André, Maire, F-79100 Sainte Radegonde. Tél. : (+33) 5 49 66 08 59. E-mail : mairie.ste-radegonde@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 49 66 74 80.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Sainte Radegonde, horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi 9h00-12h00 14h00-17h00 Fermée le mardi matin, F-79100 Sainte Radegonde

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Sainte Radegonde, rue de la Mairie, Vrines, F-79100 Sainte Radegonde. Tél. : (+33) 5 49 66 08 59. E-mail : mairie.ste-radegonde@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 49 66 74 80

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement d'un secteur d'habitation sous forme de lots à bâtir pour accueillir des maisons individuelles sur 4 ha.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
description De l'operation :
Dans le cadre de sa politique de développement, la Commune de Sainte Radegonde souhaite concéder une opération d'aménagement permettant de développer une offre foncière pour de nouvelles habitations sur un terrain d'une superficie de 4 hectares. Ce projet est une opération d'aménagement conforme à l'article L300-1 du Code de l'urbanisme. Une étude de faisabilité a été réalisée: elle met en évidence les orientations d'aménagement et les prix de cessions des terrains retenus par la Commune.

Nature Des Besoins
Conformément à l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération prévue dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il peut être chargé par le concédant d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération. Le concessionnaire procèdera à la vente des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : principe De Financement
Le coût global de l'opération est estimé à 1 200 000 EUR (H.T.). Compensé notamment par les recettes de commercialisation de mètres carrés de terrain, l'opération sera réalisée aux risques et périls du concessionnaire avec une participation financière du concédant. L'aménageur sera substantiellement rémunéré par les résultats de l'opération d'aménagement. La rémunération et la participation publique pourront être discutées au cours des négociations.
Conditions De Participations
Les candidats à la concession devront faire acte de candidature par une simple lettre d'intention de se porter candidat dans un délai de 1 mois à compter de la parution de la publicité. Conformément à l'article R300-7 du Code de l'urbanisme, le concédant adressera alors un dossier comprenant l'étude de faisabilité réalisée et précisera la date de remise des propositions et la liste complète des documents à fournir. Après avis de la commission de la concession sur les proposition, le concédant choisira le concessionnaire après avoir engagé toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats.

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. recevabilité administrative.
2. compétences et expériences du candidat.
3. motivation et note méthodologique.
4. planning prévisionnel avec détail des procédures.
5. bilan financier et trésorerie précisant le montant de la participation du concédant et la rémunération du concessionnaire, le traité de concession.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 avril 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.duree
a titre informatif la durée prévisionnelle de cette opération est de 6 à 8 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises