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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 09/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 35

Construction de 7 pavillons locatifs sociaux groupés à la durantière - saint martin la plaine à Saint Chamond 

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BOMP A/0179-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.H. Saint Chamond Loire Sud.
Correspondant : M. le directeur général, 9 rue Jean Antoine Vial B.P. 83, 42402 Saint-Chamond Cedex.

Objet du marché : construction de 7 pavillons locatifs sociaux groupés à la Durantière - saint Martin la Plaine.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : saint Martin La Plaine.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : emprunt, subventions et fonds propres
Les paiements se feront par virement administratif sous 40 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références professionnelles, capacités techniques et capacités financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de commencement des travaux : fin novembre 2009.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats qui désirent le dossier de consultation sous forme papier devront en faire la demande chez le tireur de plans : Aux Arts Graphiques - 24 rue Albert Poylo - 42000 saint etienne - tél. : 04 77 79 34 07. Le dossier sera payant et remis contre un chèque libellé à l'ordre des arts graphiques.
Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises contre récépissé à la Direction de l'oph Saint Chamond Loire Sud - 9 rue Jean Antoine Vial - B.P. 83 - 42402 Saint Chamond Cedex avant le vendredi 9 octobre 2009 à 17 heures dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.
Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de l'opération ainsi que le numéro du ou des lot(s).
Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante : http://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre, ou envoi éléctronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte : Cabinet CHAUMIER - Tél. : 04 77 80 89 89
Economiste : EURL Guy COURAGE - Tél. : 04 77 92 40 01
BET Structures : M. CELLARD - Tél. 04 72 49 07 56
BET FLUIDES : SARL CLEMATIS - Tél. : 04 77 74 92 30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Investissements de l'OPH Saint Chamond.
, tél. : 04-77-29-29-29.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de contrats et marchés en application article L. 551-1 du Code de Justice administrative, référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché.
Introduction d'une requête en première instance : Article R. 421-1 du Code de Justice Administrative soit, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Terrassement - VRD.
Lot 2 - Maçonnerie.
Lot 3 - Façades.
Lot 4 - Charpente bois.
Lot 5 - Couverture - Zinguerie.
Lot 6 - Etanchéité.
Lot 7 - Menuiserie PVC.
Lot 8 - Menuiserie bois.
Lot 9 - Plâtrerie - Peinture.
Lot 10 - Carrelage - Faience.
Lot 11 - Métallerie.
Lot 12 - Portails de garage.
Lot 13 - Plomberie - Sanitaire.
Lot 14 - Chauffage - VMC - Production ECS.
Lot 15 - Electricité.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Couverture
Electricité
Etanchéité
Maçonnerie
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Ravalement
Sanitaire
Terrassement
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Zinguerie
Porte automatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction