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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 25/03/2009 Date de péremption : 30/04/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 59A N° annonce (BOAMP) 78

Construction d'un abattoir polyespèces de 1350t/an à Tonneins 

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BOMP A/0059-78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tonneins.
Correspondant : M. Moga Jean-Pierre, Maire, 00 place Zoppola, 47400 Tonneins, tél. : 05-53-79-83-00, télécopieur : 05-53-79-83-01, courriel : marchestravaux@mairie-tonneins.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un abattoir polyespèces de 1350t/an.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45213230.

Lieu d'exécution : zone industrielle Surriray, 47400 Tonneins.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'un abattoir polyespèces de 1350t/an

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique par mandats administratifs et virements au compte ouvert au nom du titulaire.
Les sommes dues seront payées dans un délai de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Une déclaration sur l'honneur conformément aux articles 44 et 46 du code des marchés publics.
En cas de groupement (et/ou sous-traitance), ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant ;
- Imprimé DC 6.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (fiches techniques, mémoire, délais) : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- références similaires : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 010-09-T00.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gracieusement sur demande écrite à l'adresse suivante :
Mairie de Tonneins - service marchés travaux
place zoppola
47400 Tonneins.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de tonneins Services techniques.
Correspondant : M. Lassalle Christophe zone Industrielle, 47400 Tonneins, tél. : 05-53-64-89-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ste SEFIAL PROCESS CONSULTANTS.
Correspondant : M. Paoli 23 chaussée Brunehaut, 60300 Senlis, tél. : 03-55-53-60-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de tonneins
Service marchés travaux.
Correspondant : Mme Landier Valérie place Zoppola, 47400 Tonneins, tél. : 05-53-79-83-00, télécopieur : 05-53-79-83-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - b.P 947 - 33063 BORDEAUX, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction de recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours :
o Référé précontractuel, sur le fondement de l'article L 551-1 CJA, en cas de manquement à une obligation de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du marché.
O recours pour excès de pouvoir, dans un délais de deux mois à compter de sa notification de la décision attaquée.
O recours de pleine juridiction dans un délais de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16/07/2007 - "Tropic travaux signalisation ".

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 gros oeuvre.
Gros oeuvre

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 charpente métallique.
Charpente métallique

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45261213.
Lot(s) 4 bardage.
Bardage

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 5 couverture.
Couverture

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 6 serrurerie.
Serrurerie

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 7 isolation.
Isolation

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 8 froid.
Froid

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45331231.
Lot(s) 9 electricité.
Electricité

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45313200.
Lot(s) 10 résine de sol.
Résine de sol

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Lot(s) 11 fluides.
Fluides

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 42500000.
Lot(s) 12 process Manutention.
Process Manutention

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71323000.
Lot(s) 13 petit Matériel.
Petit Matériel

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 14 equipement Coche Boyauderie co-produits.
Equipement Coche Boyauderie co-produits

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 15 equipement de pesée.
Equipement de pesée

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 42923000.
Lot(s) 16 equipement informatique.
Equipement informatique

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 30200000.
Lot(s) 17 menuiseries extérieures.
Menuiseries exétérieures

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421140.
Lot(s) 18 cloisons sèches faux plafonds.
Cloisons sèches faux plafonds

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Lot(s) 19 menuiseries bois.
Menuiseries bois

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 20 carrelage.
Carrelage

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 21 peinture.
Peinture

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 22 pré traitement eaux usées.
Pré traitement eaux usées

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232430.
Lot(s) 23 stabulation.
Stabulation

Durée : 13 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Assainissement
Bardage
Bois
Carrelage
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Equipement thermique
Equipements spécialisés
Fluides médicaux
Gros oeuvre
Informatique (matériel)
Isolation
Matériel de manutention
Menuiserie
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets