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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 15/09/2009 Date de péremption : 08/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 200950

Construction d'un bassin de retenue de pollution de 660m3 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 09-200950
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIA Orne Aval.
 Correspondant : M. Gerard Lionel, Président, 9, rue Jeanne d\'arc, 54310 Homecourt, courriel : siaoapresident@orange.fr.

Objet du marché : 
construction d'un bassin d'orage de 660 m3.

Caractéristiques principales : 

construction d'un bassin de retenue de pollution de 660m3

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
bassin de retenue de pollution de 660m3, couvert avec augets de rinçage, dégrilleur, poste de refoulement, canalisations de raccordement au réseau, voirie, aménagement et éclairage du site, clôture.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
29 octobre 2009.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
30 novembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie ou cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressource propre des collectivités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
soit prestataire unique soit co-traitants groupés conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 octobre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009-22.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 septembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
M. BACCO Jean-François.
 9, rue Jeanne d\'arc, 54310 Homecourt, courriel : siaoabacco@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Clôture
Ouvrage hydraulique
Station de refoulement
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets