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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 15/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 18

construction du centre d'incendie et de secours de la Barre-en-Ouche 

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BOMP A/0179-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de l'Eure.
Correspondant : jean Louis DESTANS, 8 rue du Dr Michel Baudoux - B.P. 613, 27006 Evreux Cedex, tél. : 02-32-62-20-20, télécopieur : 02-32-62-23-00.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : construction du Centre d'incendie et de Secours de la Barre-En-Ouche.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : la Barre-En-Ouche (zone industrielle).

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisation. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : sur le budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer leur délai de réalisation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009-29.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS de l'Eure.
Correspondant : M. Marc Doinard service Gestion des Infrastructures et de la Logistique 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Evreux Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS de l'Eure.
Correspondant : M. Marc Doinard service Gestion des Infrastructures et de la Logistique 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Evreux Cedex, tél. : 02-32-62-27-87, télécopieur : 02-32-62-23-01, courriel : retrait.dce.sgil@sdis27.fr, adresse internet : http://sdis27.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 construction modulaire.
Fourniture et pose d'une construction modulaire avec ses fondations et son transport.
Lot(s) 2 voirie.
Réalisation de la voirie, fondation du pylône et du mât des couleurs, parking, clôture, récupération des eaux fluviales.
Lot(s) 3 pylône.
Fourniture et installation d'un pylône de 18 mètres.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction