Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 05/10/2015 11:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121912

construction de chaussées bitumées pour le compte de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole 


Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-121912
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6 rue rené leduc B.P. 35821, à l'attention de M. le président Toulouse Metropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. (+33) 05 81 91 73 41. E-mail :  marchespublics@toulouse-metropole.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignement(s) administratif(s) : Nicole BARRA 05 67 73 84 49 nicole.barra@toulouse-metropole.fr, renseignement(S) technique(s) : Serge ASTRIE 05 81 91 74 07 serge.astrie@toulouse-metropole.fr, F-31505 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le DCE est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15M088AO), aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, F-31505 Toulouse Cedex 5.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Remise des offres en version papier à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 ou, par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, F-31505 Toulouse Cedex 5.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux d'entretien et de construction de chaussees bitumees - aNNEE 2016 renouvelable en 2017 ET 2018 (15m088ao) (Mst/Am).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 37 communes de Toulouse Métropole.
  Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la construction de chaussées bitumées intervient dans le cadre d'opérations d'aménagement de l'espace public, de remise en état ou de restructuration des voies du patrimoine routier communautaire. Les marchés sont conclus pour l'année 2016 reconductibles pour 2017 puis 2018.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45233252.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
consultation passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum à conclure avec un opérateur économique.
ces marchés seront allotis par pôle.
les travaux sont répartis en 5 lots dits géographiques.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché est conclu pour une période intiale d'un an du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
le marché peut-être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : POLE 1 TOULOUSE CENTRE
 1)Description succincte
  POLE 1 TOULOUSE CENTRE
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45233252.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant annuel estimé : 1 100 000 euro(s) HT
LOT no 2 intitulé : POLE 2 NORD
 1)Description succincte
  POLE 2 NORD
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45233252.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant annuel estimé : 2 300 000 euro(s) HT
LOT no 3 intitulé : POLE 3 EST
 1)Description succincte
  POLE 3 EST
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45233252.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant annuel estimé: 3 100 000 euro(s) HT
LOT no 4 intitulé : POLE 4 SUD
 1)Description succincte
  POLE 4 SUD
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45233252.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant annuel estimé : 3 300 000 euro(s) HT
LOT no 5 intitulé : POLE 5 OUEST
 1)Description succincte
  POLE 5 OUEST
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45233252.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant annuel estimé : 2 100 000 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière ne sera exigée pour ces marchés.
montant de l'avance fixé à 5,00 % avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Marché à prix unitaires, révisable mensuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :

70 heures d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) (H.T.) de commandes

Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
les entreprises peuvent obtenir des informations et des explications sur les dispositifs et mesures pour l'emploi auprès de la cellule clause d'insertion dans les marchés publics :
Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :
clause.insertion@emploi-tme.org
patrick BERNARD - tél : 05 31 47 17 40 - 06 29 93 32 01.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Documents à produire
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualification professionnelle de leur entreprise ou société:
- numéro indiquant le profil de la société ou de l'entreprise.
- liste des numéros d'identification.
- nOTA: Le profil et les numéros d'identification sont répertoriés dans la Nomenclature des Activités Travaux Publics (Edition 31 mars 2014) de la Fédération Nationale des Travaux Publics.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seules seront acceptées les entreprises possédant au minimum les identifications professionnelles suivantes :
2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain
2332 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parkings, lotissement, plateforme
234 : Couche de forme en matériaux granulaires
341 : Chaussées urbaines - assises de chaussées
3421 : Enrobés classiques - mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels
- si l'entrepreneur ne possède pas la qualification demandée, il devra obligatoirement présenter :
- des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans pour travaux équivalents.
- un dossier de références relatives à des prestations de même nature réalisées dans le cadre d'aménagements urbains, liste de moyens en personnel et en matériel.
- la liste des sous-traitants avec copies de leurs cartes professionnelles, numéros
d'identification Professionnelles.
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence,.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15M088PA.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  5 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 05 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr . Fax (+33) 05 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail :  secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction