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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 09/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 58

construction d'un hangar de stockage de matériel à Saint-Céneri-le-Gérei 

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BOMP A/0179-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Orne.
Correspondant : Service des bâtiments départementaux, 27, boulevard de Strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-61-82, poste : 1815, télécopieur : 02-33-81-60-60, courriel : bati.gestion@cg61.fr, adresse internet : http://www.cg61.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un hangar de stockage de matériel à Saint-Céneri-Le-Gérei.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Caractéristiques principales :
construction d'un bâtiment communal pour le stockage de matériel. Délai d'exécution de 4 mois (y compris congés) à compter de l'ordre de service. Il est prévu une période de 15 jours de préparation du chantier comprise dans le délai d'exécution

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 novembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres : budget départemental
le délai de paiement est fixé à 40 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1) Capacité technique
2) Moyens (matériel et personnel)
3) Références ou qualifications permettant d'exécuter le marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Attestation d'assurances civile et décennale ;
- Moyens (matériel et personnel) ;
- Qualifications.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FZ15.

Date limite d'obtention : 9 octobre 2009, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne.
Correspondant : M. BESNAULT 27 bd de Strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-60-11, télécopieur : 02-33-81-60-45, courriel : d-ppl.bati.maintenance@cg61.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne.
Correspondant : Bâtiments départementaux 27 bd de Strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-61-82, poste : 1815, télécopieur : 02-33-81-60-60, courriel : bati.gestion@cg61.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Orne.
Correspondant : Bâtiments départementaux 27 bd de Strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-61-82, poste : 1815, télécopieur : 02-33-81-60-60, courriel : bati.gestion@cg61.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Gros oeuvre

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 charpente - couverture - bardage.
Charpente - couverture - bardage

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 serrurerie.
Serrurerie

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 5 electricité.
Electricité

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 6 vrd.
Voirie Réseaux divers

C.P.V. - Objet principal : 90611000.

Mots déscripteurs
Bardage
Charpente
Couverture
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Serrurerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction