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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 21/09/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122483

construction d'un site technique, à Drevant 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 15-122483
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMIRTOM DU SAINT-AMANDOIS.
 Correspondant :  Bernard JAMET, za Gérard Morel 18200 Drevant, tél. : 02-48-60-66-89, télécopieur : 02-48-96-59-43, courriel : smirtom.stamandois@wanadoo.fr adresse internet : http://www.smirtom-stamandois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-national.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement.

Objet du marché : 
construction d'un site technique.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 
rd2144, 18200 Drevant.

Code NUTS :
|FR241|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


les variantes sont autorisées en complément de l'offre de base

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
construction d'un site technique.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
20 octobre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget annexe "site de valorisation des déchets" - paiement par mandat administratif 30 jours à compter de la demande de réception de la demande de paiement - intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement (Decret no 2013-269 du 29 mars 2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
la candidature devra comporter conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:-
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : 
la candidature devra comporter les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles , techniques et financières du candidat (Dc2) comprenant : la présentation des moyens humains et matériels - la délaration concernant le CA global des 3 derniers exercices- les références de prestations de nature et d'importance comparable à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés- la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
références professionnelles et références pour des prestations similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 septembre 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015/05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sur support papier peut être retiré contre paiement des frais de reproduction à l'adresse suivante: Dactyl copie 1 ter rue du marché 18 000 Bourges Tel: 02 48 65 78 03 télécopieur: 02 48 65 87 15 Email: dactylcopie@wanadoo.fr.

Date limite d'obtention
: 21 septembre 2015, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : 
non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et offres peuvent être transmises via la plateforme de dématérialisation https://www.achat-national.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou par transporteur ou tout autre moyen avec avis de réception ou encore être remises directement au SMIRTOM du Saint-Amandois contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SMIRTOM du Saint-Amandois.

 Correspondant : 
Bernard Jamet,  za Gérard Morel,  18200 Drevant, , tél. : 02-48-60-66-89, , télécopieur : 02-48-96-59-43, , courriel : smirtom.stamandois@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SARL BR2C.

 Correspondant : 
Raphael Brossard,  10 rue du Pasteur John Bost,  18000 Asnières-les-Bourges, , tél. : 06-28-05-08-82, , courriel : brossard.raphael@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SMIRTOM du Saint-Amandois.

 Correspondant : 
Bernard Jamet,  za Gérard Morel,  18200 Drevant, , tél. : 02-48-60-66-89, , télécopieur : 02-48-96-59-43, , courriel : smirtom.stamandois@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Dactyl copie.
 1 ter rue du marché,  18000 Bourges, , tél. : 02-48-65-78-03, , télécopieur : 02-48-65-87-15, , courriel : dactylcopie@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - gros œuvre, VRD, Clotures, portails, espaces verts.
Gros œuvre, VRD, Clotures, portails, espaces verts

C.P.V. - 
Objet principal : 45200000.

Lot(s) 2. - charpente métallique,bardage, couverture, serrurerie.
Charpente métallique,bardage, couverture, serrurerie

C.P.V. - 
Objet principal : 45261000.

Lot(s) 3. - electricité, Téléphonie.
Electricité, Téléphonie

C.P.V. - 
Objet principal : 45311000.

Lot(s) 4. - batiment modulaire.
Batiment modulaire

C.P.V. - 
Objet principal : 44211100.

Lot(s) 5. - vidéo protection.
Vidéo protection

C.P.V. - 
Objet principal : 32323500.

Lot(s) 6. - système séchage et panneaux photovoltaiques.
Système séchage et panneaux photovoltaiques

C.P.V. - 
Objet principal : 09331100.
 
Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Bardage
Charpente
Couverture
Electricité
Espaces verts
Gros oeuvre
Voirie et réseaux divers
Télésurveillance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction